Assurance risques statutaires
Commune du Grau-du-Roi
Souscription d'un contrat d'assurances «Risques statutaires vis-à-vis du personnel cotisant à la Cnracl» en capitalisation pour le compte de la commune de Grau-du-Roi
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-25 | Avis de marché |
| 2019-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018-07-MSV-075
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Grau-du-Roi
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de La Libération
Code postal: 30240
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: v.renaud@ville-legrauduroi.fr 📧
Téléphone: +33 466739523 📞
URL des documents: http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327123
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Virginie Renaud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffes du Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de le Grau-du-Roi
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques 1 place de La Libération — BP 16
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Code postal: 30240
Courrier électronique: v.renaud@ville-legrauduroi.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics 🌏
Source: OJS 2018/S 143-327123 (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018-07-MSV-075
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurances «Risques statutaires vis-à-vis du personnel cotisant à la Cnracl» en capitalisation pour le compte de la commune de Grau-du-Roi
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Grau-du-Roi
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de La Libération
Code postal: 30240
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: v.renaud@ville-legrauduroi.fr 📧
Téléphone: +33 466739523 📞
URL des documents: http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327123
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Grau-du-Roi souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon les garanties souhaitées dans les documents contractuels
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le mandat pour les intermédiaires d'assurances, la justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Virginie Renaud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffes du Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de le Grau-du-Roi
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques 1 place de La Libération — BP 16
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Code postal: 30240
Courrier électronique: v.renaud@ville-legrauduroi.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics 🌏
Source: OJS 2018/S 143-327123 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021870
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-327123
Numéro JO-S: 11
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Cabinet Vidal Perrigot
Adresse postale: 41 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30914
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: Groupama gan vie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 245 741 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffes du tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Mairie de Le Grau-du-Roi
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques, 1 place de La Libération — BP 16
Source: OJS 2019/S 011-021870 (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances «Risques statutaires» pour les besoins de la commune de Le Grau-du-Roi.
Valeur totale du marché: 245 741 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021870
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-327123
Numéro JO-S: 11
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Cabinet Vidal Perrigot
Adresse postale: 41 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30914
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: Groupama gan vie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 245 741 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffes du tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Mairie de Le Grau-du-Roi
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques, 1 place de La Libération — BP 16
Source: OJS 2019/S 011-021870 (2019-01-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)