Assurance risques statutaires
Commune du Grau-du-Roi
Souscription d'un contrat d'assurances «Risques statutaires vis-à-vis du personnel cotisant à la Cnracl» en capitalisation pour le compte de la commune de Grau-du-Roi
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-25 | Avis de marché |
| 2019-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018-07-MSV-075
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurances «Risques statutaires vis-à-vis du personnel cotisant à la Cnracl» en capitalisation pour le compte de la commune de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Grau-du-Roi
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de La Libération
Code postal: 30240
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: v.renaud@ville-legrauduroi.fr 📧
Téléphone: +33 466739523 📞
URL des documents: http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327123
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2018/S 143-327123 (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018-07-MSV-075
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurances «Risques statutaires vis-à-vis du personnel cotisant à la Cnracl» en capitalisation pour le compte de la commune de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Grau-du-Roi
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de La Libération
Code postal: 30240
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: v.renaud@ville-legrauduroi.fr 📧
Téléphone: +33 466739523 📞
URL des documents: http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327123
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2018/S 143-327123 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances «Risques statutaires» pour les besoins de la commune de Le Grau-du-Roi.”
Valeur totale du marché: 245 741 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021870
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-327123
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2019/S 011-021870 (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances «Risques statutaires» pour les besoins de la commune de Le Grau-du-Roi.”
Valeur totale du marché: 245 741 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021870
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-327123
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2019/S 011-021870 (2019-01-11)
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