Souscription d'un contrat d'assurances «Risques statutaires vis-à-vis du personnel cotisant à la Cnracl» en capitalisation pour le compte de la commune de Grau-du-Roi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
2018-07-MSV-075
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurances «Risques statutaires vis-à-vis du personnel cotisant à la Cnracl» en capitalisation pour le compte de la commune de...”
Brève description
Souscription d'un contrat d'assurances «Risques statutaires vis-à-vis du personnel cotisant à la Cnracl» en capitalisation pour le compte de la commune de Grau-du-Roi
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“La Ville de Grau-du-Roi souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail —...”
Description du marché
La Ville de Grau-du-Roi souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon les garanties souhaitées dans les documents contractuels
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le mandat pour les intermédiaires d'assurances, la justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffes du Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de le Grau-du-Roi
Adresse postale:
“Direction de la commande publique et des affaires juridiques 1 place de La Libération — BP 16”
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Code postal: 30240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.renaud@ville-legrauduroi.fr📧
URL: http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics🌏
Source: OJS 2018/S 143-327123 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance Risques statutaires
2018-07-MSV-075
Brève description:
“Assurances «Risques statutaires» pour les besoins de la commune de Le Grau-du-Roi.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 245 741 💰
Description
Description du marché:
“Assurances «Risques statutaires» pour les besoins de la commune de Le Grau-du-Roi.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327123
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-07-MSV-075
Titre: Assurance Risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Vidal Perrigot
Adresse postale: 41 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30914
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Groupama gan vie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 741 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffes du tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Le Grau-du-Roi
Adresse postale:
“Direction de la commande publique et des affaires juridiques, 1 place de La Libération — BP 16”
Source: OJS 2019/S 011-021870 (2019-01-11)