Assurance frais de santé du personnel de CYCLEA

SAEML Cyclea

Le marché a pour objet principal d’assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz
• Gras Savoye

Qui ?

• SAEML Cyclea

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-07	Avis de marché
2018-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: PF-AOO-2018-006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saeml cyclea
Adresse postale: 24 rue Pierre Brossolette
Code postal: 97829
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cyclea.fr 🌏
Courrier électronique: achat@cyclea.fr 📧
Téléphone: +262 552370 📞
Fax: +262 552371 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394903
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat a pour objet principal d’assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.

Le présent contrat est:

Un contrat à adhésion obligatoire pour le personnel salarié; «responsable» au sens de l’article 57 de la loi du 13.8.2004. Les candidats devront éventuellement ajuster le tableau des garanties pour accorder les minimas imposés par la réglementation.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Côte Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature, sous la forme du formulaire DC1 fourni, sauf si le candidat souhaite mettre en œuvre un formulaire DUME (voir infra),

— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:

—— si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait K-bis (de moins de 3 mois) ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document),

—— si le signataire du marché n’apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l’entreprise (dont le nom est mentionné dans l’extrait K-bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne,

— la fourniture de renseignements relatifs à la situation financière, technique et professionnelle du candidat doit se faire sous la forme du formulaire DC2 fourni,

— chiffres d’affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles et part du chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du marché,

— en cas de redressement judiciaire: la copie du jugement.

Situation économique et financière:

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (pour les intermédiaires).

Capacité technique et professionnelle:

— Note de présentation du candidat justifiant de sa compétence et de ses capacités à offrir à l'établissement le meilleur niveau de garantie dans la couverture et la gestion des risques assurés et précisant notamment:

—— la description des moyens en personnel: effectif, formation,

—— la capacité de gestion (niveau de délégation, d’instruction et de règlement des sinistres, faculté de communiquer régulièrement les statistiques),

—— les références dans la gestion d’assurances objet du présent marché des Sociétés d’Economie Mixtes et entreprises des 3 dernières années disponibles,

— habilitation de l’intermédiaire (mandat),

— copie de l’inscription au registre des intermédiaires (ORIAS) pour les intermédiaires.

Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège Social.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (réserves émises, qualité de gestion, pérennité du contrat)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42111975100020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — CS 81027
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 174-394903 (2018-09-07)

Avis d'attribution de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet principal d’assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.

Valeur totale du marché: 887 766 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Cyclea

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-553246
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394903
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat a pour objet principal d’assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.

Le présent contrat est: un contrat à adhésion obligatoire pour le personnel salarié; «responsable» au sens de l’article 57 de la loi du 13.8.2004. Les candidats devront éventuellement ajuster le tableau des garanties pour accorder les minimas imposés par la réglementation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637 00788
Adresse postale: 5 rue André Lardy – La Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262209005 📞
Courrier électronique: jacques.dreyfus@grassavoye.com 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: Allianz
Numéro d'enregistrement national: 340 234 962
Adresse postale: 130 bis rue Léopold Rambaud — CS 71107
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97495
Téléphone: +262 262947223 📞
Valeur totale du marché: 887 766 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2018/S 242-553246 (2018-12-12)

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