Le marché a pour objet principal d’assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saeml cyclea
Numéro d'enregistrement national: 42111975100020
Adresse postale: 24 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats
Téléphone: +262 552370📞
Courrier électronique: achat@cyclea.fr📧
Fax: +262 552371 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.cyclea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance frais de santé du personnel de CYCLEA
PF-AOO-2018-006
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le marché a pour objet principal d’assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale, dans la limite des frais...”
Brève description
Le marché a pour objet principal d’assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.
1️⃣
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Côte Ouest.
Description du marché:
“Le contrat a pour objet principal d’assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale, dans la limite des frais...”
Description du marché
Le contrat a pour objet principal d’assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.
Le présent contrat est:
Un contrat à adhésion obligatoire pour le personnel salarié; «responsable» au sens de l’article 57 de la loi du 13.8.2004. Les candidats devront éventuellement ajuster le tableau des garanties pour accorder les minimas imposés par la réglementation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (réserves émises, qualité de gestion, pérennité du contrat)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature, sous la forme du formulaire DC1 fourni, sauf si le candidat souhaite mettre en œuvre un formulaire DUME (voir infra),
— tous...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature, sous la forme du formulaire DC1 fourni, sauf si le candidat souhaite mettre en œuvre un formulaire DUME (voir infra),
— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:
—— si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait K-bis (de moins de 3 mois) ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document),
—— si le signataire du marché n’apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l’entreprise (dont le nom est mentionné dans l’extrait K-bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne,
— la fourniture de renseignements relatifs à la situation financière, technique et professionnelle du candidat doit se faire sous la forme du formulaire DC2 fourni,
— chiffres d’affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles et part du chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du marché,
— en cas de redressement judiciaire: la copie du jugement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (pour les intermédiaires).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Note de présentation du candidat justifiant de sa compétence et de ses capacités à offrir à l'établissement le meilleur niveau de garantie dans la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Note de présentation du candidat justifiant de sa compétence et de ses capacités à offrir à l'établissement le meilleur niveau de garantie dans la couverture et la gestion des risques assurés et précisant notamment:
—— la description des moyens en personnel: effectif, formation,
—— la capacité de gestion (niveau de délégation, d’instruction et de règlement des sinistres, faculté de communiquer régulièrement les statistiques),
—— les références dans la gestion d’assurances objet du présent marché des Sociétés d’Economie Mixtes et entreprises des 3 dernières années disponibles,
— habilitation de l’intermédiaire (mandat),
— copie de l’inscription au registre des intermédiaires (ORIAS) pour les intermédiaires.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Social.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — CS 81027
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345📞
Fax: +262 262211019 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — CS 81027
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345📞
Fax: +262 262211019 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2018/S 174-394903 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2018-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SAEML Cyclea
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance frais de santé du personnel de Cyclea
PF-AOO-2018-006
Brève description:
“Le marché a pour objet principal d’assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la sécurité sociale, dans la limite des frais...”
Brève description
Le marché a pour objet principal d’assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 887 766 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet principal d’assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la sécurité sociale, dans la limite des frais...”
Description du marché
Le contrat a pour objet principal d’assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.
Le présent contrat est: un contrat à adhésion obligatoire pour le personnel salarié; «responsable» au sens de l’article 57 de la loi du 13.8.2004. Les candidats devront éventuellement ajuster le tableau des garanties pour accorder les minimas imposés par la réglementation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394903
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF-AOO-2018-006
Titre: Assurance frais de santé du personnel de Cyclea
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637 00788
Adresse postale: 5 rue André Lardy – La Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262209005📞
Courrier électronique: jacques.dreyfus@grassavoye.com📧
Fax: +262 262209013 📠
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz
Numéro d'enregistrement national: 340 234 962
Adresse postale: 130 bis rue Léopold Rambaud — CS 71107
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97495
Téléphone: +262 262947223📞
Fax: +262 262947226 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 887 766 💰
Source: OJS 2018/S 242-553246 (2018-12-12)