Avis d'attribution de marché (2018-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje juridique et assurancesn, 48 esplanade Jacques Baudot
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Francoise Fischer
Téléphone: +33 383945563📞
Courrier électronique: ffischer@departement54.fr📧
Fax: +33 383945500 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.meurthe-et-moselle 🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobiles et risques annexes
A1802001
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Marché de service d'assurance — assurance flotte automobiles et risques annexes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1377478.12 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Marché de service d'assurance — assurance flotte automobiles et risques annexes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 066-147173
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-021600100-00
Date de conclusion du contrat: 2018-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Lorraine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1377478.12 💰
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:
— Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:
— Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative).
— Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 n 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 163-373012 (2018-08-24)