La consultation porte sur les prestations suivantes: souscription d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques». Les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisés ou lui étant confiés. Le financement de la prestation est assurée par le budget départemental.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, 390 avenue des Lices — CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens pour les besoins du département du Var
20180560 18s0013”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: souscription d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques». Les dommages...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes: souscription d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques». Les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisés ou lui étant confiés. Le financement de la prestation est assurée par le budget départemental.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: souscription d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques». Les dommages...”
Description du marché
La consultation porte sur les prestations suivantes: souscription d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques». Les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisés ou lui étant confiés. Le financement de la prestation est assurée par le budget départemental.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— modification de la clause de variation des prix,
— services supplémentaires qui deviendraient nécessaires,
— modifications de l'assiette servant au calcul...”
Description des options
— modification de la clause de variation des prix,
— services supplémentaires qui deviendraient nécessaires,
— modifications de l'assiette servant au calcul de la cotisation du contrat/évolutions de la fiscalité et de la législation,
— reconductions tacites: 4 fois.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 118-268298
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 ave Salvador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317535.30 💰
“S'agissant de la valeur totale du marché, la solution de base est estimée à 360 000 EUR (HT) par an. Le montant du marché attribué est calculé sur la base...”
S'agissant de la valeur totale du marché, la solution de base est estimée à 360 000 EUR (HT) par an. Le montant du marché attribué est calculé sur la base de la superficie de l'ensemble du patrimoine immobilier du département du Var en 2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 234-535425 (2018-11-30)