La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché d'assurance dommages aux biens pour l'université d'Aix-Marseille (AMU). Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens pour l'université d'Aix-Marseille
AMU80-2018
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché d'assurance dommages aux biens pour l'université d'Aix-Marseille (AMU). Il s'agit d'un...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché d'assurance dommages aux biens pour l'université d'Aix-Marseille (AMU). Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-Marseille Université
Description du marché: Les garanties sont décrites au cahier des charges
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30.I.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Conformément à l'article 30.I.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.
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Informations complémentaires:
“— II.2.6) Valeur estimée: La valeur estimée annuelle du marché est de 400 000 EUR (HT) (information non contractuelle),
— II.2.10) Variantes: La société est...”
Informations complémentaires
— II.2.6) Valeur estimée: La valeur estimée annuelle du marché est de 400 000 EUR (HT) (information non contractuelle),
— II.2.10) Variantes: La société est libre de proposer une (ou plusieurs) variante(s) dans l'offre qu'elle remet à l'administration. Si la société décide de présenter une variante, elle doit obligatoirement présenter celle-ci accompagnée de l'offre de base (cf. Article 7 RC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter à l'article 8.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter à l'article 8.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter à l'article 8.1 du règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Université d'Aix-Marseille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2022
Informations complémentaires
“— Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché: Le dossier de consultation peut être téléchargé* sur le profil...”
— Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché: Le dossier de consultation peut être téléchargé* sur le profil acheteur anonymement ou après identification.il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indiquent une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses ...). La société qui s'identifie doit donner une adresse permettant de façon certaine un échange électronique pour les éventuels compléments au cours de la procédure. En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au 01.76.64.74.07, (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide).Par ailleurs, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. (* Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, Word, Excel, Pdf.). Le référent concernant ce marché est: Nathalie Agius, Pôle des marchés publics. Courriel: nathalie.agius@univ-amu.fr — information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'Etat — place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC) — Information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres: Le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique selon les modalités prévues à l'article 9 du RC — pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter, soit individuellement, soit sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Forme de groupement imposée: Pour l'attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire sera imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire n'est pas solidaire des autres membres du groupement et ces derniers ne sont pas solidaires entre eux (voir article 6 du RC) — Modalités essentielles de financement et de paiement: se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement. Forme, contenu et nature des prix (révision, etc.): se reporter à l'article 9 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 91134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +334 91811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivant). Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel avant la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».
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Source: OJS 2018/S 140-321006 (2018-07-20)
Informations complémentaires (2018-08-27) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Fax: +33 491313136 📠
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 140-321006
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 6.9.2018 (16:00)
Nouvelle valeur
Texte: 28.9.2018 (16:00)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 7.9.2018 (9:00)
Nouvelle valeur
Texte: 1.10.2018 (9:00)
Autres informations complémentaires
“Le calendrier de procédure a été modifié. Le contenu de ces modifications (modification du règlement de consultation, ajout du courrier nº 888 du...”