Avis d'attribution de marché (2018-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Port-de-Bouc
Numéro d'enregistrement national: 21130077700011
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours Landrivon
Commune postale: Port-de-Bouc Cedex
Code postal: 13528
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442400404📞
Courrier électronique: achat@portdebouc.fr📧
Fax: +33 442062892 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.portdebouc.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens assurance des biens meubles et immeubles de la ville de Port-de-Bouc
18fcs13”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description: Marché unique ordinaire
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 687 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville 13528 Port-de-Bouc Cedex
Description du marché: Marché unique ordinaire
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pourcentage d'apérition — Placement de la coassurance
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Restriction des limitations aux garanties
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Process et modalité de la compagnie et / ou de son intermédiaire pour gérer efficacement et rapidement le contrat et en particulier les sinistres”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 066-147154
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture, Bat 2, place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 687 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 171-389074 (2018-09-05)