La présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 25, 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Assurance dommage-ouvrages pour le bâtiment sis 20-24 rue Ségurane à Nice et pour la section de tunnel soutenant partiellement l'immeuble (pour le détail: Cf article 1.1 du Règlement de consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Avis de marché (2018-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489981000📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Fax: +33 497132919 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.e-marches.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.e-marches.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Métropole Nice Côte d'azur — Direction des contrats publics — Marchés publics, 45 rue Gioffredo”
Commune postale: Nice
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommage-ouvrages pour le bâtiment sis 20-24 rue Ségurane à Nice et pour la section de tunnel soutenant partiellement l'immeuble
NCA-18-0045”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 25, 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 25, 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Assurance dommage-ouvrages pour le bâtiment sis 20-24 rue Ségurane à Nice et pour la section de tunnel soutenant partiellement l'immeuble (pour le détail: Cf article 1.1 du Règlement de consultation).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice
Description du marché:
“Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le présent marché aura une durée de 10 ans à compter de la...”
Description du marché
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le présent marché aura une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux sur lesquels il porte.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 5.1.1 du Règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément délivré par le ministère de l'économie spécifiant les branches d'assurances pour lesquelles l'exercice est autorisé et attestation sur l'honneur...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agrément délivré par le ministère de l'économie spécifiant les branches d'assurances pour lesquelles l'exercice est autorisé et attestation sur l'honneur certifiant qu'il est toujours valide
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“1) Sélection des candidatures: cf. Article 6 du Règlement de consultation. 2) Conditions de remise des plis cf. Article 7 du Règlement de consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2018/S 130-296860 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet: assurance dommage-ouvrages pour le bâtiment sis 20-24 rue Ségurane à Nice et pour la section de tunnel soutenant partiellement...”
Brève description
La consultation a pour objet: assurance dommage-ouvrages pour le bâtiment sis 20-24 rue Ségurane à Nice et pour la section de tunnel soutenant partiellement l'immeuble.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Description du marché:
“Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes Le présent marché aura une durée de 10 ans à compter de la...”
Description du marché
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes Le présent marché aura une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux sur lesquels il porte. Le marché ne sera pas reconduit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
“Le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure sans suite pour motif d'intérêt général.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Ave des Fleurs, CS 61039
Code postal: 06050
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2018/S 238-544124 (2018-12-06)