Assurance dommage ouvrage et garanties diverses applicables à l'opération de conception-réalisation des travaux de déconstruction et réhabilitation en site occupé «résidence Presle à Cusset»
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommage ouvrage et garanties diverses applicables à l'opération de conception-réalisation des travaux de déconstruction et réhabilitation en site...”
Titre
Assurance dommage ouvrage et garanties diverses applicables à l'opération de conception-réalisation des travaux de déconstruction et réhabilitation en site occupé «résidence Presle à Cusset»
2018/DO/0001
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Assurances construction souscrites par le maître d'ouvrage pendant et après les travaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires »
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires »
A titre d'information: montant total de l'opération TTC (honoraires compris): 20 749 502 EUR” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Assisatnce technique
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 140
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Durée du marché:
— garantie "dommages ouvrage": 140 mois environ à compter de la date de la notification au candidat choisi
— garantie "bon fonctionnement":...”
Informations complémentaires
Durée du marché:
— garantie "dommages ouvrage": 140 mois environ à compter de la date de la notification au candidat choisi
— garantie "bon fonctionnement": 2 ans à compter de la réception
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l’ouvrage »
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l’ouvrage »
A titre indicatif: montant total de l'opération TTC (honoraires compris): 22 442 067 EUR”
Description du marché
Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l’ouvrage »
A titre indicatif: montant total de l'opération TTC (honoraires compris): 22 442 067 EUR
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— Les pouvoirs de la personnes habilitée à engager le candidat
— Qualité selon laquelle le candidat agit
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Les moyens techniques et humains
— La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
— Références pour des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Les moyens techniques et humains
— La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
— Références pour des prestations équivalentes
— Certificats d'identité professionnelle
— Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle
— Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Allier Habitat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100📞
Fax: +334 73146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100📞
Fax: +334 73146122 📠
Source: OJS 2018/S 248-573932 (2018-12-22)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Moulins Cedex
Personne de contact: Service juridique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances construction souscrites par le maître d'ouvrage pendant et après les travaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 134827.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «dommages ouvrage et garanties complémentaires»
Description
Description du marché:
“Assurance «dommages ouvrage et garanties complémentaires».
À titre d'information: montant total de l'opération TTC (honoraires compris): 20 749 502 EUR.”
Informations complémentaires:
“Durée du marché:
— garantie «dommages ouvrage»: 140 mois environ à compter de la date de la notification au candidat choisi,
— garantie «bon...”
Informations complémentaires
Durée du marché:
— garantie «dommages ouvrage»: 140 mois environ à compter de la date de la notification au candidat choisi,
— garantie «bon fonctionnement»: 2 ans à compter de la réception.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance «tous risques chantier et responsabilité du maître de l’ouvrage»
Description
Description du marché:
“Assurance «tous risques chantier et responsabilité du maître de l’ouvrage».
A titre indicatif: montant total de l'opération TTC (honoraires compris): 22 442 067 €”
Description du marché
Assurance «tous risques chantier et responsabilité du maître de l’ouvrage».
A titre indicatif: montant total de l'opération TTC (honoraires compris): 22 442 067 €
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «dommages ouvrage et garanties complémentaires»
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren Rhône-Alpes — Montmirail SA
Numéro d'enregistrement national: 32150204900166
Adresse postale: 113 bd de Stalingrad — CS 40023
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 37472924📞
Fax: +334 78892370 📠
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Aviva
Numéro d'enregistrement national: 30652266502857
Adresse postale: 13 rue du Moulin Bailly
Commune postale: Bois-Colombes
Code postal: 92271
Téléphone: +331 78625000📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107897.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «tous risques chantier et responsabilité du maître de l’ouvrage»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Brindel Montel
Numéro d'enregistrement national: 500299881300013
Adresse postale: 1 avenue Charles Dupuy
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Téléphone: +334 71090526📞
Courrier électronique: agence.brindelmontel@axa.fr📧
Fax: +334 71022823 📠
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26930.48 💰
Source: OJS 2019/S 104-253306 (2019-05-28)