Assurance des véhicules du parc automobile d'AB Habitat

AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A

Prestations de services d'assurance des véhicules du parc automobile d'AB Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-26 Avis de marché
2019-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Brève description:
Prestations de services d'assurance des véhicules du parc automobile d'AB Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — Siret 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ShzFOvv4XB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ShzFOvv4XB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477890
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumise aux dispositions de l'article 42-1º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis): — imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version du 26.10.2016 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent. En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. Les offres doivent impérativement être remises par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ShzFOvv4XB Renseignements d'ordre administratif et technique: les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions/réponses) à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ShzFOvv4XB Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 21.11.2018 à 12:30 au plus tard.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:
Prestations de services d'assurance des véhicules du parc automobile d'AB Habitat, incluant des prestations d'assistance. Parc constitué de 76 véhicules, propriété d'AB Habitat ou faisant l'objet d'un contrat de location de longue durée.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 26.10.2016 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
— joindre en annexe du DC2: o la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat o la liste des références de services similaires à l'objet du marché fournis au cours des 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé),
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— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ShzFOvv4XB 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ShzFOvv4XB 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat
Point de contact: Service marchés
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ShzFOvv4XB 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumise aux dispositions de l'article 42-1º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis):
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— imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version du 26.10.2016 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent. En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. Les offres doivent impérativement être remises par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ShzFOvv4XB
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Renseignements d'ordre administratif et technique: les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions/réponses) à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ShzFOvv4XB
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Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 21.11.2018 à 12:30 au plus tard.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2018/S 209-477890 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23933.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 R, CS Pontoise — Siret 807 567 136 000 21— NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré— CS 30053

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-075008
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477890
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Montant annuel forfaitaire (sur la base de la liste de 76 véhicules transmise dans le DCE): 19 940,75 EUR HT soit 23 933,52 toutes taxes incluses.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles 139 et 140 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tenhnique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand, CS 71201
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 23933.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n
Source: OJS 2019/S 033-075008 (2019-02-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
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