Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Montant annuel forfaitaire (sur la base de la liste de 76 véhicules transmise dans le DCE): 19 940,75 EUR HT soit 23 933,52 toutes taxes incluses.