Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules du parc automobile d'AB Habitat
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurance des véhicules du parc automobile d'AB Habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Prestations de services d'assurance des véhicules du parc automobile d'AB Habitat, incluant des prestations d'assistance. Parc constitué de 76 véhicules,...”
Description du marché
Prestations de services d'assurance des véhicules du parc automobile d'AB Habitat, incluant des prestations d'assistance. Parc constitué de 76 véhicules, propriété d'AB Habitat ou faisant l'objet d'un contrat de location de longue durée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 26.10.2016 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— joindre en annexe du DC2: o la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat o la liste des références de services similaires à l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
— joindre en annexe du DC2: o la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat o la liste des références de services similaires à l'objet du marché fournis au cours des 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé),
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022.
Informations complémentaires
“La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumise aux dispositions de l'article 42-1º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des...”
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumise aux dispositions de l'article 42-1º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis):
— imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version du 26.10.2016 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent. En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. Les offres doivent impérativement être remises par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ShzFOvv4XB
Renseignements d'ordre administratif et technique: les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions/réponses) à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ShzFOvv4XB
Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 21.11.2018 à 12:30 au plus tard.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 209-477890 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 R, CS Pontoise — Siret 807 567 136 000 21— NAF 6820 A”
Adresse postale: 203 rue Michel Carré— CS 30053
Personne de contact: Service marchés
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23933.52 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tenhnique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles 139 et 140 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477890
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des véhicules du parc automobile d'AB Habitat
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand, CS 71201
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23933.52 💰
“Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB...”
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Montant annuel forfaitaire (sur la base de la liste de 76 véhicules transmise dans le DCE): 19 940,75 EUR HT soit 23 933,52 toutes taxes incluses.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 033-075008 (2019-02-12)