Assurance des risques statutaires

Atlantic'Eau

Assurance des risques statutaires pour les agents titulaires et non titulaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Assurance des risques statutaires pour les agents titulaires et non titulaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Atlantic'Eau
Adresse postale: 7 chemin Pressoir Chênaie, CS 50513
Code postal: 44105
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://atlanticeau.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@atlantic-eau.fr 📧
Téléphone: +33 251890380 📞
URL des documents: http://atlanticeau.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://atlanticeau.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-310961
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché de 1 an reconductible 3 fois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://atlanticeau.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://atlanticeau.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 136-310961 (2018-07-13)