Assurance des risques statutaires du personnel communal et de son CCAS. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Noisy-le-Sec: service commande publique
Adresse postale: place du Maréchal Foch
Commune postale: Noisy-le-Sec
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noisylesec.net🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.noisylesec.net🌏
URL de participation: http://www.noisylesec.net🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel communal et de son CCAS
18/4651
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Assurance des risques statutaires du personnel communal et de son CCAS. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une...”
Brève description
Assurance des risques statutaires du personnel communal et de son CCAS. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Noisy-le-Sec 93130 — Noisy-le-Sec
Description du marché:
“Assurance des risques statutaires du personnel communal et de son CCAS. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une...”
Description du marché
Assurance des risques statutaires du personnel communal et de son CCAS. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques (caution financière) ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations relatives à l'assurance des risques statutaires effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations relatives à l'assurance des risques statutaires effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: La consultation est ouverte aux assureurs et intermédiaires d'assurance.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget communal et budget du CCAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.noisylesec.net — La collectivité agit en tant que pouvoir adjudicateur pour le compte du groupement de commandes composée de la Ville de Noisy-le-Sec et de son CCAS. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Conditions de remise des candidatures et des offres: les documents à produire ainsi que les conditions de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18/4651. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. 2 variantes sont exigées par le pouvoir adjudicateur: cf règlement de la consultation. Tous les échanges relatifs à la procédure de passation du présent accord-cadre sont dématérialisés. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: http://www.noisylesec.net
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 203-462542 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 972 264 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Noisy-le-Sec, 93130 Noisy-le-Sec.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-462542
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 972 264 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 017-036248 (2019-01-21)