Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
2018-10
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“L'appel d'offre a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour les prestations statutaires.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Contrat d'assurance pour les prestations statutaires de l'ensemble des agents affiliés à la Cnracl pendant 4 ans.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement...”
Liste et brève description des conditions
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celle ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent),
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 202-459866 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 557719860📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'appel d'offre a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour les prestations statutaires de la ville de Salles.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 308 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires de la ville de Salles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 35 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Offre de base: décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie imputable au service prestation en nature
Prestation supplémentaire éventuelle n...”
Description des options
Offre de base: décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie imputable au service prestation en nature
Prestation supplémentaire éventuelle n 1: prestation en espèces sans franchise
PSE 2: prestation en espèces franchise 10 jours;
PSE 3: longue maladie, maladie longue durée;
PSE 4: maternité, paternité, adoption;
PSE 5: maladie ordinaire franchise 30 jours;
PSE 6: maladie ordinaire franchise 15 jours;
PSE retenues: n 1 et n 3.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 202-459866
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-10
Titre: Assurance des prestations statutaires
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cigac
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Groupama Centre-Atlantique
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 000 💰