Assurance des prestations statutaires

Commune de Petite-Forêt 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGPM Vie
• SMACL

Qui ?

• Commune de Petite-Forêt 2

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-19	Avis de marché
2018-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 18-11
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petite-Forêt 2
Adresse postale: 80 rue Jean Jaurès
Code postal: 59494
Commune postale: Petite-Forêt
Contact
Adresse Internet: https://www.petite-foret.fr 🌏
Courrier électronique: emarousez@mairie-peitteforet.fr 📧
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318043
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances des prestations statutaires
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Petite-Forêt
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
Courrier électronique: emarousez@mairie-petiteforet.fr 📧
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 139-318043 (2018-07-19)

Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Risques statutaires.
Valeur totale du marché: 207720.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petite Forêt 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-561716
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-318043
Numéro JO-S: 245

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Nom: AGPM Vie
Commune postale: Toulon
Valeur totale du marché: 207720.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 245-561716 (2018-12-17)

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