Assurance des prestations statutaires

Commune de Petite-Forêt 2

Assurance des prestations statutaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-19 Avis de marché
2018-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Petite-Forêt 2
Adresse postale: 80 rue Jean Jaurès
Commune postale: Petite-Forêt
Code postal: 59494
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emarousez@mairie-peitteforet.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.petite-foret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Petite-Forêt
Adresse postale: 80 rue Jean Jaurès
Commune postale: Petite-Forêt

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: emarousez@mairie-petiteforet.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
URL de participation: https://marches.rvvn.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires 18-11
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: Assurance des prestations statutaires

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Assurances des prestations statutaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-28 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 139-318043 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Petite Forêt 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Risques statutaires.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 207720.90 💰
Description
Description du marché: Risques statutaires.
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-318043

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18-11
Titre: Risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: AGPM Vie
Commune postale: Toulon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207720.90 💰
Source: OJS 2018/S 245-561716 (2018-12-17)
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