Assurance des étudiants en mobilité internationale

Université de Bordeaux

Le présent marché porte sur l'assurance des étudiants en mobilité internationale au profit de l'Université de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marsh SA

Qui ?

• Université de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Nouvelle-Aquitaine › Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-14	Avis de marché
2018-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Numéro de référence: 2018-027
Brève description:

Le présent marché porte sur l'assurance des étudiants en mobilité internationale au profit de l'Université de Bordeaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Bordeaux
Adresse postale: 351 cours de la Libération
Code postal: 33405
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: http://www.u-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: leila.talbi@u-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 540006897 📞
Fax: +33 40006212 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117438
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 490 000 EUR HT fixé sur toute la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 490 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assurance des étudiants en mobilité internationale au profit de l'Université de Bordeaux.

Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 490 000 EUR HT fixé sur toute la durée du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause d'exclusivité: un assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation car cette situation équivaut à ce qu'une même entreprise présente plusieurs offres. En pareille situation, les offres émanant d'une même entreprise d'assurance et présentées par plusieurs intermédiaires seront rejetées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — bâtiment A33
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est consultable et téléchargeable sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats sont invités à signer électroniquement leur offre au moment du dépôt du pli.

Les plis non signés, ne seront pas rejetés et pourront être régularisés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556938000 📞
Courrier électronique: bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 557019750 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 053-117438 (2018-03-14)

Avis d'attribution de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assurance des étudiants en mobilité internationale au profit de l'université de Bordeaux.

Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 351 cours de la libération
Contact
Fax: +33 540006212 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257635
Se réfère à l'avis: 2018/S 053-117438
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de sélectionner un prestataire d'assurances pour les étudiants en mobilité internationale. La prestation visée est un système d'assurances compatible avec les exigences de mobilité internationale sur les points suivants:

— couverture pour les risques maladies, accidents, responsabilité civile, rapatriement, handicap, maternité, vol et perte de documents, décès, activités sportives et loisirs,

— assistance 24 h/24 h.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats – Bâtiment A33

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet – CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
103 bis rue Belleville – BP 952
Source: OJS 2018/S 113-257635 (2018-06-13)

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