Assurance de l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L211.1 du Code des assurances et dont le SIAAP est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Siaap
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144754426📞
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr📧
Fax: +33 144754415 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.siaap.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Adresse postale: 2 rue Jules César
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique et procédure achats bureau 408
Téléphone: +33 144754426📞
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr📧
Fax: +33 144754415 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.siaap.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules César
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique et procédure achats Bureau 408
Téléphone: +33 144754426📞
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr📧
Fax: +33 144754415 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.siaap.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://marches-publics.siaap.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la flotte automobile et des engins
17S0298
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Assurance de l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L211.1 du Code des...”
Brève description
Assurance de l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L211.1 du Code des assurances et dont le SIAAP est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du SIAAP en Île-de-France
Description du marché:
“Assurance de l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211.1 du Code des...”
Description du marché
Assurance de l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211.1 du Code des assurances et dont le SIAAP est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit le formulaire Dc1- dernière version à jour
— «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou...”
Liste et brève description des conditions
— soit le formulaire Dc1- dernière version à jour
— «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour,
— «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent,
— soit, conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. La remise d'un DUME n'est autorisée qu'en cas de candidature «papier». Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:
— une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée aux sociétés et intermédiaires d'assurance exerçant tant en France qu'en libre prestations de service”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce dernier n'est pas reconductible. La durée du marché court à partir de sa date de notification les concurrents peuvent remettre une variante sans avoir répondu à la solution de base. Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales décrites ci-après: Avance prévue: Une garantie à première demande sera exigée si l'attributaire demande le cumul de l'avance remboursable, et du paiement de la prime d'assurance à terme à échoir. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel: article L551-13 du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2018/S 134-305659 (2018-07-11)
Informations complémentaires (2018-08-28) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance de l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211.1 du code des...”
Brève description
Assurance de l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211.1 du code des assurances et dont le SIAAP. Est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 134-305659
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-21 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 167-381168 (2018-08-28)
Avis d'attribution de marché (2018-12-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance de l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211.1 du Code des...”
Brève description
Assurance de l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211.1 du Code des assurances et dont le SIAAP est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 129 929 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du SIAAP en île-de-france
Description du marché:
“Assurance de l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211.1 du Code des...”
Description du marché
Assurance de l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211.1 du Code des assurances et dont le SIAAP est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-305659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018 18205
Titre: Assurance de la flotte automobile et des engins
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — BP 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 929 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2018/S 249-576056 (2018-12-26)