Assurance construction

Saumur Habitat

Accord cadre à bon de commande assurance construction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• Saumur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-18	Avis de marché
2018-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Brève description: Accord cadre à bon de commande assurance construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saumur Habitat
Adresse postale: 231 boulevard Benjamin Delessert
Code postal: 49400
Commune postale: Saumur
Contact
Adresse Internet: http://www.saumurhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saumurhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315738
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord Cadre à bon de commande assurance construction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saumur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché.

Pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Philippe PLAT
Adresse Internet: www.saumurhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 213 BD Delessert – CS 44043
Point de contact: Anne-Marie Leflaive
Téléphone: +02 41834811 📞
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a) Avant la conclusion du contrat,

Recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code;

b) Après la conclusion du contrat:

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2018/S 138-315738 (2018-07-18)

Avis d'attribution de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bon de commande assurance construction.
Valeur totale du marché: 138764.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-559005
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315738
Numéro JO-S: 244

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prévisibilité de la pérennité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 138764.21 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat.
Contact
Point de contact: Philippe Plat

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat:

— recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire.

Source: OJS 2018/S 244-559005 (2018-12-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)