Assurance complémentaire santé
Office public de l'Habitat d'est ensemble — Bondy Habitat
Prestations d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de Bondy Habitat sous statut privé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-26 | Avis de marché |
| 2019-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Assurance complémentaire santé
Brève description:
“Prestations d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de Bondy Habitat sous statut privé.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat d'Est Ensemble — Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni — BP 8
Code postal: 93141
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bondyhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: c.godi@bondyhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148027180 📞
Fax: +33 148027181 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-476403
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le candidat doit chiffrer la variante obligatoire relative aux 2 types de tarifs,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de Bondy Habitat sous statut privé. Le marché est passé pour une durée de 4 ans.”
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le candidat doit chiffrer la variante obligatoire relative aux 2 types de tarifs,...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
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“— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés même nature.”
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, et exclusivement sur la plateforme de dématérialisation «achatpublic.com» une demande écrite.
Adresse postale: L'ensemble des questions/réponses fera l'objet d'une diffusion égalitaire auprès des différents candidats.
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les dossiers dématérialisés doivent obligatoirement être signés par signature électronique
Adresse postale: Xxxxx
Commune postale: bondy
Référence
Informations complémentaires
“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
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“Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):”
“— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,”
“— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
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“— la remise d'une offre vaut acceptation des clauses du CCAP et du CCTP et de leurs annexes réputés acceptés sans aucune modification par le candidat. Le...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2018/S 209-476403 (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Assurance complémentaire santé
Brève description:
“Prestations d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de Bondy Habitat sous statut privé.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat d'Est Ensemble — Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni — BP 8
Code postal: 93141
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bondyhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: c.godi@bondyhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148027180 📞
Fax: +33 148027181 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-476403
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le candidat doit chiffrer la variante obligatoire relative aux 2 types de tarifs,...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de Bondy Habitat sous statut privé. Le marché est passé pour une durée de 4 ans.”
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le candidat doit chiffrer la variante obligatoire relative aux 2 types de tarifs,...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Afficher plus (2)
“— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
Afficher plus (1)
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés même nature.”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, et exclusivement sur la plateforme de dématérialisation «achatpublic.com» une demande écrite.
Adresse postale: L'ensemble des questions/réponses fera l'objet d'une diffusion égalitaire auprès des différents candidats.
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les dossiers dématérialisés doivent obligatoirement être signés par signature électronique
Adresse postale: Xxxxx
Commune postale: bondy
Référence
Informations complémentaires
“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
“Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):”
Afficher plus (3)
“— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,”
“— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
“— la remise d'une offre vaut acceptation des clauses du CCAP et du CCTP et de leurs annexes réputés acceptés sans aucune modification par le candidat. Le...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2018/S 209-476403 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255 154 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003842
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-476403
Numéro JO-S: 3
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: GRAS Savoye
Adresse postale: Centre commercial Saint-Jacques, 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57041
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 255 154 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 003-003842 (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255 154 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003842
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-476403
Numéro JO-S: 3
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: GRAS Savoye
Adresse postale: Centre commercial Saint-Jacques, 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57041
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 255 154 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 003-003842 (2019-01-03)
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