Avis de marché (2018-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat d'Est Ensemble — Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni — BP 8
Commune postale: Bondy Cedex
Code postal: 93141
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148027180📞
Courrier électronique: c.godi@bondyhabitat.fr📧
Fax: +33 148027181 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.bondyhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des...”
Nom
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, et exclusivement sur la plateforme de dématérialisation «achatpublic.com» une demande écrite.
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Adresse postale:
“L'ensemble des questions/réponses fera l'objet d'une diffusion égalitaire auprès des différents candidats.”
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.godi@bondyhabitat.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.bondyhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏 Communication (participation)
Nom:
“Les dossiers dématérialisés doivent obligatoirement être signés par signature électronique”
Adresse postale: Xxxxx
Commune postale: bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.godi@bondyhabitat.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.bondyhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire santé
Assurance complémentaire santé
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Prestations d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de Bondy Habitat sous statut privé.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de Bondy Habitat sous statut privé. Le marché est passé pour une durée de 4 ans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le candidat doit chiffrer la variante obligatoire relative aux 2 types de tarifs,...”
Informations complémentaires
Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le candidat doit chiffrer la variante obligatoire relative aux 2 types de tarifs, établis selon la structure isolé/famille ou famille seule. Les 2 structures devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Tous les renseignements ou informations peuvent être présentés également sur le Document unique de marché européen (DUME). Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés même nature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
09:00 📅
“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (notamment les certificats fiscaux et sociaux, les attestations d'assurances délivrées par les administrations et les organismes compétents),
— la remise d'une offre vaut acceptation des clauses du CCAP et du CCTP et de leurs annexes réputés acceptés sans aucune modification par le candidat. Le règlement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2018/S 209-476403 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255 154 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-476403
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018035
Titre:
“Prestations d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de Bondy Habitat sous statut privé”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: GRAS Savoye
Adresse postale: Centre commercial Saint-Jacques, 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57041
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 154 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 003-003842 (2019-01-03)