Assistance technique d'ingénierie géotechnique, de diagnostic pollution et d'investigations de sols

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Assistance technique d'ingénierie géotechnique, de diagnostic pollution et d'investigations de sols.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iddea
• Technosol

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-20	Avis de marché
2018-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie mécanique
Numéro de référence: 2018-306
Brève description:

Assistance technique d'ingénierie géotechnique, de diagnostic pollution et d'investigations de sols.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie mécanique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: cloyen@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299994&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299994&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176880
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique à la présente consultation. Il s'agit d'un accord-cadre transversal pour les différentes directions du Conseil Départemental des Hauts de Seine. L'objectif de cet accord-cadre consiste à réaliser les missions de diagnostic de pollution et d'investigations géotechniques: — missions géotechniques (G1, G2, G4, G5 conformément à la norme Nf-P-94-500) permettant de déterminer la nature et les caractéristiques mécaniques des sols, — investigations géotechniques (prélèvements, essais in situ et en laboratoire), — diagnostic visant à recueillir les informations concernant les risques de pollutions des sites (sols, eaux, gaz…) et leur vulnérabilité, — détermination des éventuelles pollutions présentes dans les milieux à l'aide d'investigation et d'analyses.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par reconduction expresse une fois pour une période de 2 ans. Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement aux opérateurs économiques. Cependant, si l'attributaire s'est présenté en groupement conjoint, alors le mandataire devra être solidaire. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.

Situation économique et financière:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment complétée,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; Le formulaire Dc1 fourni par le Département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (**). Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique de marché européen s'ils le souhaitent). Le DUME peut être généré à cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Ce document a notamment vocation à se substituer aux Dc1, Dc2 ainsi qu'au programme «Marché public simplifié» (MPS). La signature électronique de ce DUME n'est pas obligatoire.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les qualifications professionnelles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Opqibi 10.01 étude de projets courants en géotechnique,

Opqibi 10.02 étude de projets complexes en géotechnique,

Opqibi 08.04 étude de la pollution de nappes et des sols,

FNTP 221 reconnaissance des sols — forage et sondages chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché est un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'exécutera dans les conditions de l'article 80 dudit décret. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 500 000 EUR HT, et un montant maximum de 3 000 000 EUR HT pour la période initiale du marché, soit 2 ans. Ces montants sont identiques pour la période de reconduction du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299994&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2 ans après la notification du présent marché si le marché n'est pas reconduit. Si le marché est reconduit, il sera renouvelé dans 4 ans

— missions géotechniques (G1, G2, G4, G5 conformément à la norme Nf-P-94-500) permettant de déterminer la nature et les caractéristiques mécaniques des sols,

— investigations géotechniques (prélèvements, essais in situ et en laboratoire),

— diagnostic visant à recueillir les informations concernant les risques de pollutions des sites (sols, eaux, gaz…) et leur vulnérabilité,

— détermination des éventuelles pollutions présentes dans les milieux à l'aide d'investigation et d'analyses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 079-176880 (2018-04-20)

Avis d'attribution de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 650 615 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 5 rue des Longues Raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388881
Se réfère à l'avis: 2018/S 079-176880
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Montant minimum de 500 000 EUR HT, montant maximum de 3 000 000 EUR HT pour la période initiale du marché, soit 2 ans. Ces montants sont identiques pour la période de reconduction du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et peut être reconduit par reconduction expresse 1 fois pour une période de 2 ans.

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-29 📅
Nom: Technosol
Adresse postale: route de la Grange aux Cercles
Commune postale: Ballainvilliers
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: Iddea
Adresse postale: 18 rue de la Fromenterie
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 27.8.2018.
Source: OJS 2018/S 171-388881 (2018-09-04)

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