Assistance technique concernant les études liées aux infrastructures de déplacement

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

La consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assistance technique concernant les études liées aux infrastructures de déplacement. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières commun aux 2 lots. La date prévisionnelle de commencement de l'exécution des prestations est prévue en janvier 2019. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-07	Avis de marché
2019-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2018-271
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: scastellani@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147293157 📞
Fax: +33 147294070 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307670&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-10 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392780
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme juridique différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En effet, la complexité technique, la multiplicité des actions et l'imbrication des différents domaines techniques nécessitent d'avoir un mandataire solidaire en cas de défaillance au sein du groupement et éviter ainsi des retards préjudiciables à la qualité du projet. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Mode de règlement du marche et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 — comme ordonnateur: le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, — comme comptable chargé du paiement: le payeur départemental des Hauts-de-Seine. Critères de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières la pondération des sous critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. Conditions de dépôt des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme juridique différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En effet, la complexité technique, la multiplicité des actions et l'imbrication des différents domaines techniques nécessitent d'avoir un mandataire solidaire en cas de défaillance au sein du groupement et éviter ainsi des retards préjudiciables à la qualité du projet. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Mode de règlement du marche et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

— comme ordonnateur: le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,

— comme comptable chargé du paiement: le payeur départemental des Hauts-de-Seine.

Critères de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières la pondération des sous critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation.

Conditions de dépôt des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Assistance technique pour les études pré-opérationnelles liées aux aménagements d'infrastructures de déplacement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande au sens de l'article 80 dudit décret. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: sans montant minimum annuel. Montant maximum annuel = 2 000 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché, à savoir 12 mois. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est conclu pour une période initiale de 12 mois, il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Assistance technique pour les études opérationnelles liées aux aménagements d'infrastructures de déplacement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande au sens de l'article 80 dudit décret. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: sans montant minimum annuel. Montant maximum annuel = 1 500 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché, à savoir 12 mois. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC 1 fourni par le département) dûment complétée,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur signée (ou l'imprimé DC 1 fourni par le département) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste de références professionnelles dans le domaine des prestations demandées (expériences professionnelles similaires à la nature de chaque marché), effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— garanties techniques et professionnelles attendues:

—— lot nº 1 — OPQIBI suivants ou des références équivalentes:

——— 0702 étude des techniques du paysage,

——— 0803 étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs,

——— 1103 études de voiries courantes,

——— 1104 études de voiries complexes,

——— 1105 études de génie civil de réseaux enterrés,

——— 1801 ingénierie de routes, d'autoroutes et de pistes d'aérodromes,

——— 1812 ingénierie de voirie et réseaux divers complexes,

——— 1818 ingénierie de ponts courants,

——— 1218 ingénierie en génie civil et gros œuvre courants,

—— lot nº 2 — OPQIBI suivants ou des références équivalentes:

——— 1303 études de réseaux courants d'assainissement,

——— 1816 ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement,

——— 1818 ingénierie de ponts courants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600157
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307670&orgAcronyme=f4g 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin du marché

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Mode de règlement du marche et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

— comme ordonnateur: le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,

— comme comptable chargé du paiement: le payeur départemental des Hauts-de-Seine.

Critères de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières la pondération des sous critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation.

Conditions de dépôt des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 173-392780 (2018-09-07)

Avis d'attribution de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 486 710 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190586
Se réfère à l'avis: 2018/S 173-392780
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… 2 000 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché, à savoir 12 mois. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

… 1 500 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché, à savoir 12 mois. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Nom: Iris Conseil Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 391 629 656 000 37
Adresse postale: 58 rue du Grand Faubourg
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Nom: Segic Ingénierie SAS
Numéro d'enregistrement national: 324 668 144 00037
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Ingerop Conseil & Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 489.626.135.00359
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Paysage & Territoire
Numéro d'enregistrement national: 438 380 065 00013
Adresse postale: 2-4 rue du 14 Juillet
Nom: Degouy Routes & Ouvrages — ESE
Numéro d'enregistrement national: 337 649 446 00032
Adresse postale: 6 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Progexial
Numéro d'enregistrement national: 500 577 857 00010
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien — BP 40335
Commune postale: Longjumeau Cedex
Code postal: 91163
Nom: Land'Act SAS
Numéro d'enregistrement national: 338 312 176 00039
Adresse postale: 47 rue Jules Guesde
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Nom: Atgt
Numéro d'enregistrement national: 483 835 302 00041
Adresse postale: 2 rue de la Mare à Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 bld de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 079-190586 (2019-04-18)

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