1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance juridique pour les opérations foncières et immobilières de la DAFI
SG.DAF.MC1.028.18”
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description: Assistance juridique pour les opérations foncières et immobilières de la DAFI
Valeur estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance juridique pour les opérations foncières et immobilières de la DAFI” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les éléments demandés au titre de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le marché est financé sur le budget de l'État.
Le périmètre géographique de la mission couvre principalement la France métropolitaine, ainsi que, dans une...”
Le marché est financé sur le budget de l'État.
Le périmètre géographique de la mission couvre principalement la France métropolitaine, ainsi que, dans une moindre mesure, les départements, régions et collectivités d'outre-mer. Si le RPA décide de négocier, il le fera avec le 3 candidats les mieux classés. Il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sans négocier, sur la base des offres initiales
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 176-399774 (2018-09-11)
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Assistance juridique pour les opérations foncières et immobilières de la DAFI.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance juridique pour les opérations foncières et immobilières de la DAFI.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-399774
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SG.DAF.MC1.028.18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assistance juridique pour les opérations foncières et immobilières de la DAFI
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Latournerie Wolfrom Avocats
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.latournerie-wolfrom.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 190 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰
“Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à...”
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 016-034546 (2019-01-18)