Assistance juridique et animation du PAPI complet Côtiers des Maures de la CCMPM

CC Méditerranée Porte des Maures

La mission consiste à animer le PAPI complet "Côtiers des Maures" de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures et à apporter une assistance juridique à la collectivité dans sa mise en œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-14.

Qui ?

• CC Méditerranée Porte des Maures

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: S042018
Brève description:

La mission consiste à animer le PAPI complet &Quot;Côtiers des Maures&Quot; de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures et à apporter une assistance juridique à la collectivité dans sa mise en œuvre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cc Méditerranée Porte des Maures
Adresse postale: Hôtel de Ville Place du 11 Novembre
Code postal: 83250
Commune postale: La Londe-les-Maures
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mpm@lalondelesmaures.fr 📧
Téléphone: +33 494015550 📞
Fax: +33 494015538 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209015
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance juridique et animation du PAPI complet «Côtiers des Maures» de la CCMPM.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations.

Le marché sera reconduit par période annuelle sans pouvoir dépasser une durée totale de 6 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bormes, Le Lavandou, La Londe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret n

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales missions, portant sur le même objet que la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'Exécution des missions sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement des collectivités territoriales
Contact
Point de contact: Direction Générale des Services
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 092-209015 (2018-05-14)

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