Assistance au maître d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour l'entretien, l'aménagement et la création de voiries et réseaux divers sur les conseils de territoire de Marseille-Provence et Ouest Provence

Métropole d'Aix Marseille Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-26 Avis de marché
2019-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 71180056
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n Il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article 78 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184608
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du règlement de la consultation. — le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. —— sous-critère A: nombre et qualité des moyens humains affectés au lot soumissionné: 40 %, —— sous-critère B: qualité de la méthodologie proposée: 60 %. — conformément à l'article 40 du décret n La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n
Il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article 78 du décret n
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Concernant concernant les lots 5, 6 et 7, un même candidat ne pourra être:
— à la fois attributaire du lot 1 et du lot 5,
— à la fois attributaire du lot 2 ou 3 et du lot 6,
— à la fois attributaire du lot 4 et du lot 7.
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre sur le conseil de territoire Marseille Provence: secteur Marseille, excepté la zone « Ambition Centre-Ville »
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la maîtrise d'œuvre relative à de l'aménagement et de la création d'espaces publics, voiries et réseaux divers.
L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret n
L'accords-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant).
Il est passé sans montant minimum ni montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 1 993 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre sur le conseil de territoire Marseille Provence: secteur est hors Marseille
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'accord-Cadre porte sur la maîtrise d'œuvre relative à de l'aménagement et de la création d'espaces publics, voiries et réseaux divers.
Valeur estimée hors TVA: 1 505 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre sur le conseil de territoire Marseille Provence: secteur ouest hors Marseille
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 411 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre sur le conseil de territoire d'Istres ouest Provence
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 1 218 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance au maître d'ouvrage relative aux études d'aménagement et création d'espaces publics, voiries et réseaux divers du Conseil de Territoire Marseille Provence: secteur Marseille
Numéro du lot: 5
Brève description:
L'accord-cadre porte sur l'assistance au maître d'ouvrage (AMO) pour des études liées à l'aménagement et la création d'espaces publics, voiries et réseaux divers concernant des opérations d'espaces publics du conseil de territoire de Marseille-Provence.
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L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n
L'accord-cadre sera conclu avec 1 opérateur économique.
Valeur estimée hors TVA: 163 550 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Assistance au maître d'ouvrage relative aux études d'aménagement et création d'espaces publics, voiries et réseaux divers du conseil de territoire Marseille Provence: Secteur Est& Ouest hors Marseille
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 182 350 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance au maître d'ouvrage relative aux études d'aménagement et création d'espaces publics, voiries et réseaux divers du conseil de territoire d'Istres ouest Provence
Numéro du lot: 7
Brève description:
L'accord-cadre porte sur l'assistance au maître d'ouvrage (AMO) pour des études liées à l'aménagement et la création d'espaces publics, voiries et réseaux divers concernant des opérations d'espaces publics du conseil de territoire Istres Ouest-Provence.
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Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance au maître d'ouvrage relative aux études de petits aménagements et d'entretien de voiries et réseaux divers du conseil de territoire Marseille Provence: secteur Marseille
Numéro du lot: 8
Brève description:
L'accord-cadre porte sur l'assistance au maître d'ouvrage (AMO) pour des études liées à de petits aménagements et à l'entretien de voiries et réseaux divers du conseil de territoire Marseille-Provence.
Valeur estimée hors TVA: 153 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance au maître d'ouvrage relative aux études de petits aménagements et d'entretien de voiries et réseaux divers du conseil de territoire Marseille Provence: secteur EST & ouest hors Marseille
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille, excepté la zone « Ambition Centre-Ville ».
Conseil de territoire Marseille Provence: secteur…
… est hors Marseille.
… ouest hors Marseille.
Conseil de territoire d'Istres ouest Provence.
Marseille
Conseil de territoire Marseille Provence: secteur Est& Ouest hors Marseille.
Marseille.
Conseil de territoire Marseille Provence: secteur EST & ouest hors Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc 2).
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants.
Pour l'ensemble des lots:
Qualification AIPR: autorisation d'intervention à proximité des réseaux.
Pour les lots 1, 2, 3 et 4 (maîtrise d'œuvre):
Opqibi 18.12 — ingénierie de voirie et réseaux divers complexe,
Opqibi 07.02 — étude paysagère ou équivalent,
Opqibi 12.18 — ingénierie en génie civil et gros œuvre courant,
Opqibi 08.03 — étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs,
Opqibi 18.16 — ingénierie de systèmes ou d'ouvrage d'assainissement,
Opqibi 10.01 — étude de projets courants en géotechnique,
Opqibi 06.03 — évaluation environnementale en infrastructures et grands travaux,
Opqibi 03.02 — planification Coordination (Opc) d'exécution complexe.
Pour les lots 5, 6 et 7:
Opqibi 01.03 — AMO en technique ou équivalent,
Opqibi 06.03 — evaluation environnementale en infrastructures et grands travaux.
Pour les lots 8 et 9:
Opqibi 18.11 — ingénierie de voirie et réseaux divers courants ou équivalent,
Opqibi 18.16 — ingénierie de systèmes ou d'ouvrage d'assainissement.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus
— le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.
—— sous-critère A: nombre et qualité des moyens humains affectés au lot soumissionné: 40 %,
—— sous-critère B: qualité de la méthodologie proposée: 60 %.
— conformément à l'article 40 du décret n
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 082-184608 (2018-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n
Valeur totale du marché: 2 237 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole d'Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117711
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184608
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Les accords-cadres peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc 13002 Marseille. Tél.: +33 491997347, télécopieur +33 491997196 du lundi au vend sauf J. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maitrise d'œuvre sur le Conseil de Territoire marseille provence: Secteur MARSEILLE, excepté la zone " Ambition Centre-Ville "
Brève description:
L'Accord-Cadre porte sur la maitrise d'œuvre relative à de l'aménagement et de la création d'espaces publics, voiries et réseaux divers. L'Accord-Cadre porte sur la maitrise d'œuvre relative à de l'aménagement et de la création d'espaces publics, voiries et réseaux divers. L'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret no2016-360. L'Accords-Cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques. Il est passé sans montant minimum ni montant maximum.
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Intitulé du lot: Maitrise d'œuvre sur le Conseil de Territoire marseille provence: Secteur est hors marseille
Maitrise d'œuvre sur le Conseil de Territoire marseille provence: Secteur ouest hors marseille
Maitrise d'œuvre sur le Conseil de Territoire d'istres ouest provence
Brève description:
L'Accord-Cadre porte sur la maitrise d'œuvre relative à de l'aménagement et de la création d'espaces publics, voiries et réseaux divers. L'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret no2016-360. L'Accords-Cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques. Il est passé sans montant minimum ni montant maximum.
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Intitulé du lot: Assistance au Maitre d'ouvrage relative aux études d'aménagement et création d'espaces publics, voiries et réseaux divers du Conseil de Territoire marseille provence: Secteur MARSEILLE
Brève description:
L'Accord-Cadre porte sur l'assistance au Maître d'ouvrage (Amo) pour des études liées à l'aménagement et la création d'espaces publics, voiries et réseaux divers concernant des opérations d'espaces publics du Conseil de Territoire de Marseille-Provence. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360. L'Accord-Cadre est conclu avec 1 opérateur économique. Il est passé sans montant minimum ni montant maximum.
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Intitulé du lot: Assistance au Maitre d'ouvrage relative aux études d'aménagement et création d'espaces publics, voiries et réseaux divers du Conseil de Territoire marseille provence: Secteur Est&Ouest hors marseille
Assistance au Maitre d'ouvrage relative aux études d'aménagement et création d'espaces publics, voiries et réseaux divers du Conseil de Territoire d'istres ouest provence
Brève description:
L'Accord-Cadre porte sur l'assistance au Maître d'ouvrage (Amo) pour des études liées à l'aménagement et la création d'espaces publics, voiries et réseaux divers concernant des opérations d'espaces publics du Conseil de Territoire Istres Ouest-Provence. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360. L'Accord-Cadre est conclu avec 1 opérateur économique. Il est passé sans montant minimum ni montant maximum.
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Intitulé du lot: Assistance au Maitre d'ouvrage relative aux études de petits aménagements et d'entretien de voiries et réseaux divers du Conseil de Territoire marseille provence: Secteur MARSEILLE
Brève description:
L'Accord-Cadre porte sur l'assistance au Maître d'ouvrage (Amo) pour des études liées à de petits aménagements et à l'entretien de voiries et réseaux divers du Conseil de Territoire Marseille-Provence. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360. L'Accord-Cadre est conclu avec 1 opérateur économique. Il est passé sans montant minimum ni montant maximum.
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Intitulé du lot: Assistance au Maitre d'ouvrage relative aux études de petits aménagements et d'entretien de voiries et réseaux divers du Conseil de Territoire marseille provence: Secteur Est&Ouest hors marseille
Brève description:
L'Accord-Cadre porte sur l'assistance au Maître d'ouvrage (Amo) pour des études liées à de petits aménagements et à l'entretien de voiries et réseaux divers du Conseil de Territoire Marseille-Provence. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360. L'Accord-Cadre est conclu avec 1 opérateur économique. Il est passé sans montant minimum ni montant maximum
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Safege
Adresse postale: Aix Métropole — bât D — 30 avenue Henri Malacrida
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442936510 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Atelier le fur paysages
Adresse postale: 178 chemin de la Nerthe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Téléphone: +33 491693971 📞
Valeur totale du marché: 2 237 220 EUR 💰
Nom: Egis villes et transports
Adresse postale: Immeuble Europrogramme — 40 bd de Dunkerque — CS 61001
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13567
Téléphone: +33 491232323 📞
Valeur totale du marché: 1 993 200 EUR 💰
Nom: TPF ingénierie
Adresse postale: Immeuble Le Balthazar — 2 quai d'Arenc
Code postal: 13002
Téléphone: +33 491237750 📞
Nom: AFC architecture
Adresse postale: 57 Montée Antoine Castejon
Valeur totale du marché: 2 169 600 EUR 💰
Nom: Citta
Adresse postale: 27 bd Christophe Moncada
Code postal: 13015
Téléphone: +33 442204342 📞
Nom: Strada ingénierie
Adresse postale: 4 place Coimbra
Code postal: 13090
Nom: Enveo ingénierie
Adresse postale: 931 bd de Lavaux
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Valeur totale du marché: 1 412 200 EUR 💰
1 628 360 EUR 💰
Adresse postale: 40 bd de Dunkerque, immeuble europrogramme — CS 61001
Valeur totale du marché: 1 476 200 EUR 💰
Nom: Strada ingenierie
Bet Yvars
Adresse postale: 36 place Forbin — BP 8
Commune postale: La Barben
Code postal: 13300
Valeur totale du marché: 1 518 700 EUR 💰
Nom: Sitétudes
Adresse postale: 37-39 bd Vincent Delpuech
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491420886 📞
Nom: Opsia méditerranée
Adresse postale: BP 10230
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13445
Nom: Cereg territoires
Adresse postale: 400 av du Château de Jouques
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Nom: Symbiodiv
Adresse postale: 6 Les Muscades — 471 chemin de Besse
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: Var 🏙️
Nom: Siam ingénierie
Adresse postale: Min Bât D — 135 av Pierre Semard
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: Reliefs paysages
Adresse postale: Domaine Genty — CD 17
Commune postale: Puyloubier
Code postal: 13114
Valeur totale du marché: 1 287 480 EUR 💰
Adresse postale: 57 montée Antoine Castejon
Valeur totale du marché: 1 671 900 EUR 💰
Nom: Betem infra
Adresse postale: 900 rue Ampère
Code postal: 13290
Téléphone: +33 442260697 📞
Nom: Prima groupe
Adresse postale: 770 avenue Alfred Sauvy
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Prima provence
Adresse postale: 25 rue Topaze
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Nom: Ekos ingénierie
Adresse postale: 355 rue albert Einstein — Le Myaris, Bât F
Code postal: 13852
Valeur totale du marché: 1 251 150 EUR 💰
Adresse postale: 400 avenue du Château de Jouque
Min Bât D — 135 rue P. Semard
Valeur totale du marché: 997 460 EUR 💰
Nom: Bet Berim
Adresse postale: allée Charles Chaplin
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Téléphone: +33 442130170 📞
Nom: Cabinet Marc Richier
Adresse postale: 28 rue François Arago
Code postal: 13005
Nom: Sols essais
Adresse postale: 460 avenue Jean Perrin
Code postal: 13851
Valeur totale du marché: 1 409 850 EUR 💰
Nom: Iris Conseil Régions
Adresse postale: 7 rue d'Italie
Téléphone: +33 491671851 📞
Nom: Paysage & Territoire
Adresse postale: 2-4 rue du 14 Juillet
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 85 555 EUR 💰
Nom: Iris Conseil Conseils
Paysage &; Territoire
Valeur totale du marché: 96 445 EUR 💰
Nom: Setec international
Adresse postale: 5 chemin des Gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Téléphone: +33 486156000 📞
Valeur totale du marché: 284 990 EUR 💰
Nom: Betem Infra
Prima Groupe
Prima Provence
Commune postale: Éguilles
Téléphone: +33 411320300 📞
Valeur totale du marché: 264 025 EUR 💰
Nom: Verdi Ingénierie Méditerranée
Adresse postale: 31 ter chemin Brunet
Téléphone: +33 442263061 📞
Nom: Cabinet Marc Merlin
Adresse postale: 171 chemin de la Madrague Ville
Nom: Paul P. Petel Paysagiste
Adresse postale: 16 cours Sextius
Valeur totale du marché: 172 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9
8
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés

Référence
Informations complémentaires
Les accords-cadres peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc 13002 Marseille. Tél.: +33 491997347, télécopieur +33 491997196 du lundi au vend sauf J. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
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Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Bréteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
Afficher plus
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne n
Source: OJS 2019/S 051-117711 (2019-03-08)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
AFC Architecture Atelier le fur paysages Bet Berim Bet Yvars Betem Infra Cabinet Marc Merlin Cabinet Marc Richier Cereg Territoires Citta Egis Villes et Transports
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie