Assistance au maître d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour l'entretien, l'aménagement et la création de voiries et réseaux divers sur les conseils de territoire de Marseille-Provence et Ouest Provence
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Metropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Téléphone: +33 491999900📞
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://ampmetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance au maître d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour l'entretien, l'aménagement et la création de voiries et réseaux divers sur les conseils de...”
Titre
Assistance au maître d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour l'entretien, l'aménagement et la création de voiries et réseaux divers sur les conseils de territoire de Marseille-Provence et Ouest Provence
71180056
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Appel d'offres passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899. Il...”
Brève description
Appel d'offres passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899. Il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article 78 du décret n 2016-360.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 85555
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2237220
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maitrise d'œuvre sur le Conseil de Territoire marseille provence: Secteur MARSEILLE, excepté la zone " Ambition Centre-Ville "” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“L'Accord-Cadre porte sur la maitrise d'œuvre relative à de l'aménagement et de la création d'espaces publics, voiries et réseaux divers. L'Accord-Cadre...”
Description du marché
L'Accord-Cadre porte sur la maitrise d'œuvre relative à de l'aménagement et de la création d'espaces publics, voiries et réseaux divers. L'Accord-Cadre porte sur la maitrise d'œuvre relative à de l'aménagement et de la création d'espaces publics, voiries et réseaux divers. L'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret no2016-360. L'Accords-Cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques. Il est passé sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maitrise d'œuvre sur le Conseil de Territoire marseille provence: Secteur est hors marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maitrise d'œuvre sur le Conseil de Territoire marseille provence: Secteur ouest hors marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'œuvre sur le Conseil de Territoire d'istres ouest provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'Accord-Cadre porte sur la maitrise d'œuvre relative à de l'aménagement et de la création d'espaces publics, voiries et réseaux divers. L'Accord-Cadre ne...”
Description du marché
L'Accord-Cadre porte sur la maitrise d'œuvre relative à de l'aménagement et de la création d'espaces publics, voiries et réseaux divers. L'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret no2016-360. L'Accords-Cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques. Il est passé sans montant minimum ni montant maximum.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance au Maitre d'ouvrage relative aux études d'aménagement et création d'espaces publics, voiries et réseaux divers du Conseil de Territoire marseille...”
Titre
Assistance au Maitre d'ouvrage relative aux études d'aménagement et création d'espaces publics, voiries et réseaux divers du Conseil de Territoire marseille provence: Secteur MARSEILLE
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'Accord-Cadre porte sur l'assistance au Maître d'ouvrage (Amo) pour des études liées à l'aménagement et la création d'espaces publics, voiries et réseaux...”
Description du marché
L'Accord-Cadre porte sur l'assistance au Maître d'ouvrage (Amo) pour des études liées à l'aménagement et la création d'espaces publics, voiries et réseaux divers concernant des opérations d'espaces publics du Conseil de Territoire de Marseille-Provence. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360. L'Accord-Cadre est conclu avec 1 opérateur économique. Il est passé sans montant minimum ni montant maximum.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance au Maitre d'ouvrage relative aux études d'aménagement et création d'espaces publics, voiries et réseaux divers du Conseil de Territoire marseille...”
Titre
Assistance au Maitre d'ouvrage relative aux études d'aménagement et création d'espaces publics, voiries et réseaux divers du Conseil de Territoire marseille provence: Secteur Est&Ouest hors marseille
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Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance au Maitre d'ouvrage relative aux études d'aménagement et création d'espaces publics, voiries et réseaux divers du Conseil de Territoire d'istres...”
Titre
Assistance au Maitre d'ouvrage relative aux études d'aménagement et création d'espaces publics, voiries et réseaux divers du Conseil de Territoire d'istres ouest provence
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Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“L'Accord-Cadre porte sur l'assistance au Maître d'ouvrage (Amo) pour des études liées à l'aménagement et la création d'espaces publics, voiries et réseaux...”
Description du marché
L'Accord-Cadre porte sur l'assistance au Maître d'ouvrage (Amo) pour des études liées à l'aménagement et la création d'espaces publics, voiries et réseaux divers concernant des opérations d'espaces publics du Conseil de Territoire Istres Ouest-Provence. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360. L'Accord-Cadre est conclu avec 1 opérateur économique. Il est passé sans montant minimum ni montant maximum.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance au Maitre d'ouvrage relative aux études de petits aménagements et d'entretien de voiries et réseaux divers du Conseil de Territoire marseille...”
Titre
Assistance au Maitre d'ouvrage relative aux études de petits aménagements et d'entretien de voiries et réseaux divers du Conseil de Territoire marseille provence: Secteur MARSEILLE
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“L'Accord-Cadre porte sur l'assistance au Maître d'ouvrage (Amo) pour des études liées à de petits aménagements et à l'entretien de voiries et réseaux divers...”
Description du marché
L'Accord-Cadre porte sur l'assistance au Maître d'ouvrage (Amo) pour des études liées à de petits aménagements et à l'entretien de voiries et réseaux divers du Conseil de Territoire Marseille-Provence. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360. L'Accord-Cadre est conclu avec 1 opérateur économique. Il est passé sans montant minimum ni montant maximum.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance au Maitre d'ouvrage relative aux études de petits aménagements et d'entretien de voiries et réseaux divers du Conseil de Territoire marseille...”
Titre
Assistance au Maitre d'ouvrage relative aux études de petits aménagements et d'entretien de voiries et réseaux divers du Conseil de Territoire marseille provence: Secteur Est&Ouest hors marseille
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“L'Accord-Cadre porte sur l'assistance au Maître d'ouvrage (Amo) pour des études liées à de petits aménagements et à l'entretien de voiries et réseaux divers...”
Description du marché
L'Accord-Cadre porte sur l'assistance au Maître d'ouvrage (Amo) pour des études liées à de petits aménagements et à l'entretien de voiries et réseaux divers du Conseil de Territoire Marseille-Provence. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360. L'Accord-Cadre est conclu avec 1 opérateur économique. Il est passé sans montant minimum ni montant maximum
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 082-184608
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18583
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maîtrise d'œuvre sur le conseil de territoire Marseille Provence: secteur Marseille, exceptée la zone «Ambition Centre Ville»”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Adresse postale: Aix Métropole — bât D — 30 avenue Henri Malacrida
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442936510📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Atelier le fur paysages
Adresse postale: 178 chemin de la Nerthe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Téléphone: +33 491693971📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 993 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 237 220 💰
2️⃣
Titre:
“Maîtrise d'œuvre sur le conseil de territoire Marseille Provence: secteur Marseille, exceptée la zone «Ambition Centre-Ville»” Nom et adresse du contractant
Nom: Egis villes et transports
Adresse postale: Immeuble Europrogramme — 40 bd de Dunkerque — CS 61001
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13567
Téléphone: +33 491232323📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 993 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 993 200 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: TPF ingénierie
Adresse postale: Immeuble Le Balthazar — 2 quai d'Arenc
Code postal: 13002
Téléphone: +33 491237750📞
Nom: AFC architecture
Adresse postale: 57 Montée Antoine Castejon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 993 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 169 600 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z18584
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maîtrise sur le conseil de territoire Marseille Provence, secteur est hors Marseille” Nom et adresse du contractant
Nom: Citta
Adresse postale: 27 bd Christophe Moncada
Code postal: 13015
Téléphone: +33 442204342📞
Fax: +33 442204085 📠
Nom: Strada ingénierie
Adresse postale: 4 place Coimbra
Code postal: 13090
Le contractant est une PME
Nom: Enveo ingénierie
Adresse postale: 931 bd de Lavaux
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 505 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 412 200 💰
5️⃣
Titre:
“Maître d'œuvre sur le conseil de territoire Marseille Provence: secteur est hors Marseille” Nom et adresse du contractant
Fax: +33 442936515 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 505 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 628 360 💰
6️⃣
Titre:
“Maîtrise d'œuvre sur le conseil de territoire Marseille Provence: secteur est hors Marseille” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 40 bd de Dunkerque, immeuble europrogramme — CS 61001
Fax: +33 496152060 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 505 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 476 200 💰
7️⃣
Numéro de contrat: Z18585
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maîtrise d'œuvre sur le conseil de territoire Marseille Provence, secteur ouest hors Marseille” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Strada ingenierie
Nom: Bet Yvars
Adresse postale: 36 place Forbin — BP 8
Commune postale: La Barben
Code postal: 13300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 411 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 518 700 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sitétudes
Adresse postale: 37-39 bd Vincent Delpuech
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491420886📞
Fax: +33 491374743 📠
Nom: Opsia méditerranée
Adresse postale: BP 10230
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13445
Nom: Cereg territoires
Adresse postale: 400 av du Château de Jouques
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Nom: Symbiodiv
Adresse postale: 6 Les Muscades — 471 chemin de Besse
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Région: Var🏙️
Nom: Siam ingénierie
Adresse postale: Min Bât D — 135 av Pierre Semard
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️
Nom: Reliefs paysages
Adresse postale: Domaine Genty — CD 17
Commune postale: Puyloubier
Code postal: 13114
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 411 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 287 480 💰
9️⃣
Titre:
“Maîtrise d'œuvre sur le conseil de territoire Marseille Provence: secteur ouest hors Marseille” Nom et adresse du contractant
Fax: +33 491252987 📠
Adresse postale: 57 montée Antoine Castejon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 411 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 671 900 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: Z18586
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maîtrise d'œuvre sur le conseil de territoire d'Istres Ouest-Provence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Betem infra
Adresse postale: 900 rue Ampère
Code postal: 13290
Téléphone: +33 442260697📞
Nom: Prima groupe
Adresse postale: 770 avenue Alfred Sauvy
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Région: Hérault🏙️
Nom: Prima provence
Adresse postale: 25 rue Topaze
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Nom: Ekos ingénierie
Adresse postale: 355 rue albert Einstein — Le Myaris, Bât F
Code postal: 13852
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 218 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 251 150 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: Z18856
Titre: Maîtrise d'œuvre sur le conseil de territoire d'istres Ouest-Provence
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 400 avenue du Château de Jouque
Adresse postale: Min Bât D — 135 rue P. Semard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 218 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 997 460 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bet Berim
Adresse postale: allée Charles Chaplin
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Téléphone: +33 442130170📞
Fax: +33 442493464 📠
Nom: Cabinet Marc Richier
Adresse postale: 28 rue François Arago
Code postal: 13005
Nom: Sols essais
Adresse postale: 460 avenue Jean Perrin
Code postal: 13851
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 218 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 409 850 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: Z18587
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“AMO relative aux études d'aménagement et création d'espaces publics, VRD du conseil de territoire Marseille Provence: secteur Marseille” Nom et adresse du contractant
Nom: Iris Conseil Régions
Adresse postale: 7 rue d'Italie
Téléphone: +33 491671851📞
Nom: Paysage & Territoire
Adresse postale: 2-4 rue du 14 Juillet
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 163 550 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 555 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: Z18588
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“AMO relative aux études d'aménagement et création d'espaces publics, VRD du conseil de territoire Marseille Provence: secteur EST & ouest hors Marseille” Nom et adresse du contractant
Nom: Iris Conseil Conseils
Nom: Paysage &; Territoire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 182 350 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 445 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: Z18589
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“AMO relative aux études d'aménagement et création d'espaces publics, VRD du conseil de territoire d'Istres Ouest Provence” Nom et adresse du contractant
Nom: Setec international
Adresse postale: 5 chemin des Gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Téléphone: +33 486156000📞
Fax: +33 486156123 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 990 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: Z18590
Numéro d'identification du lot: 8
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Betem Infra
Nom: Prima Groupe
Nom: Prima Provence
Commune postale: Éguilles
Téléphone: +33 411320300📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 153 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 025 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: Z18591
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“AMO relative aux études d'aménagement et création d'espaces publics, VRD du conseil de territoire Marseille Provence, secteur EST & ouest hors Marseille” Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi Ingénierie Méditerranée
Adresse postale: 31 ter chemin Brunet
Téléphone: +33 442263061📞
Fax: +33 442263742 📠
Nom: Cabinet Marc Merlin
Adresse postale: 171 chemin de la Madrague Ville
Nom: Paul P. Petel Paysagiste
Adresse postale: 16 cours Sextius
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 138 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 300 💰
“Les accords-cadres peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc 13002...”
Les accords-cadres peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc 13002 Marseille. Tél.: +33 491997347, télécopieur +33 491997196 du lundi au vend sauf J. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Bréteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne n 358994. Tout tiers à un contrat adm. susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA —pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf. de région, bd P. Peytral 13282 Marseille Cedex 20. Tél.: +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr Le requérant peut saisir le tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Bréteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 051-117711 (2019-03-08)