La consultation consiste en la réalisation d'une mission d'assistance au maître d'ouvrage portant sur le première section Réseau du régional de transports guidés (RRTG), section Nord Bertin et Duparc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage RRTG section Nord Bertin et Duparc
20180147
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La consultation consiste en la réalisation d'une mission d'assistance au maître d'ouvrage portant sur le première section Réseau du régional de transports...”
Brève description
La consultation consiste en la réalisation d'une mission d'assistance au maître d'ouvrage portant sur le première section Réseau du régional de transports guidés (RRTG), section Nord Bertin et Duparc
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 670 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance sur les domaines techniques, de management de projet, réglementaires, administratifs, de communication, de concertation et financier” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Les missions sont: conduite d'opération, cadrage financier, calendaire et juridique de l'opération, études préliminaires, 1 phase et rendu final, étude...”
Description du marché
Les missions sont: conduite d'opération, cadrage financier, calendaire et juridique de l'opération, études préliminaires, 1 phase et rendu final, étude mobilités, concertation préalable, médiation, assistance rédaction, passation, pilotage marchés de contrôle extérieur, dévoiement de réseaux,création maquette 3D, plan management de projet, stratégie communication, fouilles archéologiques, dossier sécurité DTPG, dossier grands projets FEDER
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 853 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte 4 Tranches optionnelles (TO). TO 1 «Marché global de performance»; TO 2 «Phase opérationnelle — phase études et procédures»; TO 3 «Phase...”
Description des options
Le marché comporte 4 Tranches optionnelles (TO). TO 1 «Marché global de performance»; TO 2 «Phase opérationnelle — phase études et procédures»; TO 3 «Phase opérationnelle — travaux» TO 4 «étude complémentaire sur le fonctionnement des carrefours du boulevard Sud»
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds Européen de Développement Régional - période de programmation 2014-2020
Description
Informations complémentaires: Le Lot nº 1 assure la coordination entre les 2 lots
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance sur le domaine juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Description du marché:
“La mission concerne la gestion juridique des contrats, dont le marché global de performance; les dossiers produits par le titulaire du MGP et les autres...”
Description du marché
La mission concerne la gestion juridique des contrats, dont le marché global de performance; les dossiers produits par le titulaire du MGP et les autres intervenants sur le projet. Il s'agit d'évaluer les risques juridiques introduits par la rédaction des pièces de la consultation, l'analyse des offres, les avenants et réclamations des entreprises. Pour le marché global de performance la mission est de valider ce qui relève de la production du titulaire non couverte par son assistance et de consolider ce qui est couvert sur les dossiers réglementaires.
La mission consiste également à valider l'aspect juridique des dossiers et notamment: assurer une veille juridique générale sur l'ensemble des domaines concernant toute l'opération; proposer des analyses sur toute évolution de la réglementation et l'incidence sur les procédures et les dossiers liés à l'opération; proposer ou valider un sommaire du contenu de chaque dossier; analyser le dossier présenté; émettre un avis; proposer des rédactions adaptées; analyser les avis des services instructeurs; vérifier la prise en compte des observations ou avis internes ou externes émis sur chaque dossier
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 816 500 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte 3 Tranches optionnelles (TO). TO 1 «Marché global de performance»; TO 2 «Phase opérationnelle — phase études et procédures»; TO 3 «Phase...”
Description des options
Le marché comporte 3 Tranches optionnelles (TO). TO 1 «Marché global de performance»; TO 2 «Phase opérationnelle — phase études et procédures»; TO 3 «Phase opérationnelle — travaux»
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les tâches du lot nº 2 n'ont pas vocation à constituer des tâches de contrôles envers le lot nº 1. Il est rappelé que les deux lots doivent intervenir de...”
Informations complémentaires
Les tâches du lot nº 2 n'ont pas vocation à constituer des tâches de contrôles envers le lot nº 1. Il est rappelé que les deux lots doivent intervenir de manière coordonnée, sous le pilotage du lot nº 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation d'une liste des principaux services fournis.
Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé...”
Liste et brève description des critères de sélection
La présentation d'une liste des principaux services fournis.
Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement; indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1, le candidat doit justifier des compétences techniques minimales suivantes:
— conduite d'opération en matière de projet de transports guidés...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 1, le candidat doit justifier des compétences techniques minimales suivantes:
— conduite d'opération en matière de projet de transports guidés en milieu urbain,
— ingénierie technique et réglementaire en matière de conception de systèmes de transports guidés en milieu urbain, dont matériel roulant et site de maintenance et remisage,
— exploitation et maintenance des systèmes de transport guidés,
— économie des transports dont bilan socio-économique,
— mobilité et déplacements,
— création et exploitation de modèle multimodal de déplacement,
— création et exploitation de modèle de trafic dynamique,
— architecture, urbanisme, paysage et environnement,
— communication et concertation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-19
14:00 📅
“L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT).
Retrait du dossier de consultation des entreprises: par voie...”
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT).
Retrait du dossier de consultation des entreprises: par voie dématérialisée à https://www.marches-publics.regionreunion.com —consultation n 2018147. Il vous est conseillé de vous identifier lors du retrait du DCE en laissant une adresse de courriel valide afin d'être tenu informé en cas de modifications et/ou informations sur les pièces du marché.questions administratives: par voie dématérialisée selon les mêmes modalités
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 155-355940 (2018-08-10)
Informations complémentaires (2018-08-24) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Région Réunion Hôtel de Région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation consiste en la réalisation d'une mission d'assistance au maître d'ouvrage portant sur le 1 section Réseau du régional de transports guidés...”
Brève description
La consultation consiste en la réalisation d'une mission d'assistance au maître d'ouvrage portant sur le 1 section Réseau du régional de transports guidés (RRTG), section Nord Bertin et Duparc.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 155-355940
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-26 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“L'heure limite de réception des offres est en heure locale. Les candidats présentant une offre dématérialisée sont invités à transmettre une copie de...”
L'heure limite de réception des offres est en heure locale. Les candidats présentant une offre dématérialisée sont invités à transmettre une copie de sauvegarde selon les modalités précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 164-375456 (2018-08-24)
Avis d'attribution de marché (2020-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Région Réunion — hôtel de Région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage RRTG section nord Bertin et Duparc
20180147
Brève description:
“La consultation consiste en la réalisation d'une mission d'assistance au maître d'ouvrage portant sur le première section Réseau du régional de transports...”
Brève description
La consultation consiste en la réalisation d'une mission d'assistance au maître d'ouvrage portant sur le première section Réseau du régional de transports guidés (RRTG), section nord Bertin et Duparc.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 270 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les missions sont: conduite d'opération, cadrage financier, calendaire et juridique de l'opération, études préliminaires, 1 phase et rendu final, étude...”
Description du marché
Les missions sont: conduite d'opération, cadrage financier, calendaire et juridique de l'opération, études préliminaires, 1 phase et rendu final, étude mobilités, concertation préalable, médiation, assistance rédaction, passation, pilotage marchés de contrôle extérieur, dévoiement de réseaux,création maquette 3D, plan management de projet, stratégie communication, fouilles archéologiques, dossier sécurité DTPG, dossier grands projets FEDER.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte quatre Tranches optionnelles (TO):
— TO 1 «marché global de performance»,
— TO 2 «phase opérationnelle — phase études et procédures»,
—...”
Description des options
Le marché comporte quatre Tranches optionnelles (TO):
— TO 1 «marché global de performance»,
— TO 2 «phase opérationnelle — phase études et procédures»,
— TO 3 «phase opérationnelle — travaux»,
— TO 4 «étude complémentaire sur le fonctionnement des carrefours du boulevard sud».
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds européen de développement régional — période de programmation 2014-2020.
Description
Description du marché:
“La mission concerne la gestion juridique des contrats, dont le marché global de performance, les dossiers produits par le titulaire du MGP et les autres...”
Description du marché
La mission concerne la gestion juridique des contrats, dont le marché global de performance, les dossiers produits par le titulaire du MGP et les autres intervenants sur le projet.
Il s'agit d'évaluer les risques juridiques introduits par la rédaction des pièces de la consultation, l'analyse des offres, les avenants et réclamations des entreprises. Pour le marché global de performance, la mission est de valider ce qui relève de la production du titulaire non couverte par son assistance et de consolider ce qui est couvert sur les dossiers réglementaires. La mission consiste également à valider l'aspect juridique des dossiers et notamment:
— assurer une veille juridique générale sur l'ensemble des domaines concernant toute l'opération;
— proposer des analyses sur toute évolution de la réglementation et l'incidence sur les procédures et les dossiers liés à l'opération;
— proposer ou valider un sommaire du contenu de chaque dossier;
— analyser le dossier présenté; émettre un avis; proposer des rédactions adaptées;
— analyser les avis des services instructeurs; vérifier la prise en compte des observations ou avis internes ou externes émis sur chaque dossier.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte trois Tranches optionnelles (TO):
— TO 1 «marché global de performance»,
— TO 2 «phase opérationnelle — phase études et procédures»,
— TO...”
Description des options
Le marché comporte trois Tranches optionnelles (TO):
— TO 1 «marché global de performance»,
— TO 2 «phase opérationnelle — phase études et procédures»,
— TO 3 «phase opérationnelle — travaux».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-355940
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20184621
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance sur les domaines techniques, de management de projet, règlementaires, administratifs, de communication, de concertation et financier”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia ville et transport (mandataire)
Adresse postale: 121 boulevard Jean Jaurès — CS 31005
Commune postale: St-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Zone Up paysage (cotraitant)
Adresse postale: Villa Shindo — 4 bis ruelle Pavée
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Nom: Zone Up urbanisme (cotraitant)
Adresse postale: Centre Avelli — 79 rue Maréchal Leclerc
Nom: Stratégie et territoire (cotraitant)
Adresse postale: 71 bis rue Pasteur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 770 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 974 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20184622
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assistance sur le domaine juridique
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: DS avocats
Adresse postale: 6 rue Duret
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75116
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 816 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 000 💰
“Attributaire du lot 1: GPT Artelia villes et transport / Zone up paysage / Zone up urbanisme / Stratégie et territoires pour un montant total de 3 974 000...”
Attributaire du lot 1: GPT Artelia villes et transport / Zone up paysage / Zone up urbanisme / Stratégie et territoires pour un montant total de 3 974 000 EURO HT / 4 311 790 EUR TTC dont:
— tranche ferme: 1 425 450 EUR HT / 1 546 613,25 EUR TTC,
— tranche optionnelle 1 : 431 450 EUR HT / 468 123,25 EUR TTC,
— tranche optionnelle 2 : 853 350 EUR HT / 925 884,75 EUR TTC,
— tranche optionnelle 3 : 1 205 100 EUR HT / 1 307 533,50 EUR TTC,
— tranche optionnelle 4 : 58 650 EUR HT / 63 635,25 EUR TTC.
Attributaire du lot 2: DS avocats pour un montant total de 296 000 EUR HT / 321 160 EUR TTC dont:
— tranche ferme: 72 000 EUR HT / 78 120 EUR TTC,
— tranche optionnelle 1 : 34 000 EUR HT / 36 890 EUR TTC,
— tranche optionnelle 2 : 52 000 EURO HT / 56 420 EUR TTC,
— tranche optionnelle 3 : 138 000 EUR HT / 149 730 EUR TTC.
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr, télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis cedex 9.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt seize jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de laconclusion du contrat,
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2020/S 115-279884 (2020-06-15)