Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle de concessions des réseaux d'énergie métropolitains
71180398”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le contrôle des concessions pour les réseaux d'énergie métropolitain (gaz, électricité, chaleur).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de concession électricité et gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix Marseille Provence.
Description du marché: Ce lot concerne le contrôle de concessions électricité et gaz.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce marché est un marché à tranches. Il est décomposé comme suit:
— tranche ferme: contrôle de concession gaz et électricité,
— tranche optionnelle 1: audit...”
Description des options
Ce marché est un marché à tranches. Il est décomposé comme suit:
— tranche ferme: contrôle de concession gaz et électricité,
— tranche optionnelle 1: audit de transfert de la concession électricité Territoire AMP hors ville de Marseille.
Le démarrage des tranches se feront par ordre de service. Les modalités d'affermissement des tranches figurent dans les documents de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de concession réseau de chaleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ce lot concerne le contrôle de concession de réseau de chaleur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 365 700 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est un marché à tranches. Il est décomposé comme suit:
— tranche ferme: contrôle de concession réseau de chaleur d'Aix-en-Provence,
— tranche...”
Description des options
Le marché est un marché à tranches. Il est décomposé comme suit:
— tranche ferme: contrôle de concession réseau de chaleur d'Aix-en-Provence,
— tranche optionnelle 1: contrôle de concession réseau de chaleur d'Aubagne,
— tranche optionnelle 2: contrôle de concession réseau de chaleur de Coudoux,
Tranche optionnelle 3: contrôle de concession réseau de chaleur de Martigues.
Le démarrage des tranches optionnelles se fera par ordre de service. Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont indiquées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché composite, il comprend une partie forfaitaire et une partie sous la forme d'un accord-cadre. Celui-ci sera exécuté par l'émission de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché composite, il comprend une partie forfaitaire et une partie sous la forme d'un accord-cadre. Celui-ci sera exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents selon les dispositions des articles 78, 79, 80 du décret n 2016-360. Les modalités figurent au CCAP. La partie accord-cadre est passée pour un montant maximum de 170 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: — liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
09:00 📅
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.
— sous-Critère A: adéquation des moyens humains mis en œuvre sur la base de l'identification de l'ensemble de l'équipe (CV des membres du personnel réellement affecté à l'exécution du marché) et de l'organisation: 50 %,
— sous-Critère B: pertinence de la méthodologie employée et des outils mis à disposition: 50 % les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: sur la plate-forme: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire. Elle s'effectue à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 199-451816 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le contrôle des concessions pour les réseaux d'énergie métropolitain (Gaz, électricité, chaleur).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 152 275 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Informations sur les options
Description des options:
“Ce marché est un marché à tranches. Il est décomposé comme suit:
— tranche ferme: contrôle de concession gaz et électricité,
— tranche optionnelle 1: audit...”
Description des options
Ce marché est un marché à tranches. Il est décomposé comme suit:
— tranche ferme: contrôle de concession gaz et électricité,
— tranche optionnelle 1: audit de transfert de la concession électricité territoire AMP hors ville de Marseille le démarrage des tranches se feront par ordre de service. Les modalités d'affermissement des tranches figurent dans les documents de la consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille....”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille. Tél.: +33 491997194 fax.: +33 491997196 du lundi au vend sauf J. Fériés de 9:00 à 12:0030 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-451816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z19087
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Audit expertise conseil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 275 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notif. de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne n 358994. Tout tiers à un contrat adm. susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf. de région bd P. Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tel.: +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 035-079374 (2019-02-14)