Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite de la démarche Breizh Alim' — phase 3: accompagnement des acheteurs publics dans les lycées pour les achats de denrées alimentaires et réflexion pour une nouvelle gouvernance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite de la démarche Breizh Alim' — phase 3
2018_SCPPA_01”
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite de la démarche Breizh Alim' — phase 3: accompagnement des acheteurs publics dans les lycées pour les...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite de la démarche Breizh Alim' — phase 3: accompagnement des acheteurs publics dans les lycées pour les achats de denrées alimentaires et réflexion pour une nouvelle gouvernance.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite de la démarche Breizh Alim' — phase 3: accompagnement des acheteurs publics dans les lycées pour les achats de denrées alimentaires et réflexion pour une nouvelle gouvernance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois. L'accord-cadre sera reconduit de manière tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois. L'accord-cadre sera reconduit de manière tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'acheteur s'il décide de ne pas reconduire, n'informe le titulaire au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé sans publicité ni mise en concurrence au...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé sans publicité ni mise en concurrence au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article 30-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les conditions d'exécution de ce nouvel accord-cadre seront les suivantes: ce nouveau accord-cadre devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (articles 45 et 48 Ordonnance nº 2015-899) et certifie avoir...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (articles 45 et 48 Ordonnance nº 2015-899) et certifie avoir contracté les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Justification du recours à la procédure concurrentielle avec négociations de l'article 42 de l'ordonnance 42-b de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
Justification du recours à la procédure concurrentielle avec négociations de l'article 42 de l'ordonnance 42-b de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 25-II-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relative aux marchés publics: Les prestations à réaliser par le titulaire sont des prestations intellectuelles à adapter aux besoins spécifiques de la Région Bretagne. En effet, le projet a déjà été réalisé sur 2 phases, cet achat constituera la 3 phase, le titulaire devra donc adapter ses prestations, sa méthode aux réalisations déjà faites par la Région Bretagne, ainsi qu'à la politique d'achat définie par la Région Bretagne et aux fiches filières en cours de finalisation pour les premières filières d'intérêt. les candidats trouveront un document, précisant le contexte de la consultation, téléchargeable sur le profil acheteur «Mégalis Bretagne»: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paydl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 129-294178 (2018-07-04)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 233 750 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Pertinence et adéquation de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“2) Pertinence et adéquation de l'équipe constituée en adéquation avec les enjeux du projet”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): 3) Coût
Critère de coût (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé sans publicité ni mise en concurrence au...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé sans publicité ni mise en concurrence au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article 30-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les conditions d'exécution de ce nouvel accord-cadre seront les suivantes: ce nouveau accord-cadre devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 129-294178
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite de la démarche Breizh Alim' — phase 3”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CKS Public
Adresse postale: 34 rue de Cléry
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cks-public.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 231 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 750 💰
“Le montant attribué indiqué n'est qu'une estimation, en effet, il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2018/S 247-570569 (2018-12-20)