Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le Canal de Marseille et ses ouvrages annexes
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le Canal de Marseille et ses ouvrages annexes.
— Mission 1: notification de l'ouverture de l'enquête publique et parcellaire,
— Mission 2: réponses au commissaire enquêteur (ou à la commission d'enquête publique),
— Mission 3: notification des arrêtés de Déclaration d'utilité publique (DUP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le Canal de Marseille et ses...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le Canal de Marseille et ses ouvrages annexes
73180544
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le Canal de Marseille et ses...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le Canal de Marseille et ses ouvrages annexes.
— Mission 1: notification de l'ouverture de l'enquête publique et parcellaire,
— Mission 2: réponses au commissaire enquêteur (ou à la commission d'enquête publique),
— Mission 3: notification des arrêtés de Déclaration d'utilité publique (DUP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le Canal de Marseille et ses...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le Canal de Marseille et ses ouvrages annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Salon-de-Provence.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il s'agit d'une date d'ouverture des plis prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les plis dématérialisés sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr S'agissant de l'adresse à...”
Les plis dématérialisés sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr S'agissant de l'adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus mentionnée en rubrique I.3) «communication»: conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées à l'article 8 du règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au dossier de consultation initial. Par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 et de l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 6 du règlement de la consultation; les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation. Des précisions sont apportées à la rubrique II.2.7) «Durée du marché»: le marché débute à compter de sa notification et prendra fin avec l'achèvement des prestations. Les délais d'exécution des prestations cumulés sont de 6 mois. La décomposition des délais d'exécution par mission est décrite à l'article 3 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434843📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434843📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434843📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 001-000753 (2018-12-28)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le canal de Marseille et ses...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le canal de Marseille et ses ouvrages annexes
73180544
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Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le canal de Marseille et ses...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le canal de Marseille et ses ouvrages annexes:
— mission 1: notification de l'ouverture de l'enquête publique et parcellaire,
— mission 2: réponses au commissaire enquêteur (ou à la commission d'enquête publique),
— mission 3: notification des arrêtés de Déclaration d'utilité publique (DUP).
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Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le canal de Marseille et ses...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le canal de Marseille et ses ouvrages annexes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 001-000753
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 73180544
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le canal de Marseille et ses...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le canal de Marseille et ses ouvrages annexes
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 071-168204 (2019-04-08)