Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement et le développement économique et d'immobilier d'entreprises de l'ancienne base aérienne 217: secteurs «Mermoz»,«Entrée ouest» et «Façade Rd19»
La consultation a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage de Cœur d'Essonne agglomération pour l'aménagement et au développement économique et d'immobilier d'entreprises de l'ancienne base aérienne 217: secteurs «Mermoz»,«Entrée ouest» et «Façade Rd19». Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 000 EUR HT. La durée exceptionnelle de cet accord-cadre se justifie par la durée de l'opération d'aménagement estimée à 8 ans, en raison des autorisations administratives nécessaires avant le démarrage des travaux, des acquisitions foncières, de la durée de commercialisation et de la durée des travaux sur un périmètre 65ha. À titre informatif, le contrat de redynamisation du site de Défense (CRSD) signé avec l'État prévoit une durée d'aménagement de toute l'ancienne base aérienne 217 sur une durée totale de 15 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement et le développement économique et d'immobilier d'entreprises de l'ancienne base aérienne 217: secteurs...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement et le développement économique et d'immobilier d'entreprises de l'ancienne base aérienne 217: secteurs «Mermoz»,«Entrée ouest» et «Façade Rd19»
2018-Ao-Ba-121
La consultation a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage de Cœur d'Essonne agglomération pour l'aménagement et au développement économique et d'immobilier d'entreprises de l'ancienne base aérienne 217: secteurs «Mermoz»,«Entrée ouest» et «Façade Rd19». Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 000 EUR HT. La durée exceptionnelle de cet accord-cadre se justifie par la durée de l'opération d'aménagement estimée à 8 ans, en raison des autorisations administratives nécessaires avant le démarrage des travaux, des acquisitions foncières, de la durée de commercialisation et de la durée des travaux sur un périmètre 65ha. À titre informatif, le contrat de redynamisation du site de Défense (CRSD) signé avec l'État prévoit une durée d'aménagement de toute l'ancienne base aérienne 217 sur une durée totale de 15 ans.
La consultation a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage de Cœur d'Essonne agglomération pour l'aménagement et au développement économique et d'immobilier d'entreprises de l'ancienne base aérienne 217: secteurs «Mermoz»,«Entrée ouest» et «Façade Rd19». Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 000 EUR HT. La durée exceptionnelle de cet accord-cadre se justifie par la durée de l'opération d'aménagement estimée à 8 ans, en raison des autorisations administratives nécessaires avant le démarrage des travaux, des acquisitions foncières, de la durée de commercialisation et de la durée des travaux sur un périmètre 65ha. À titre informatif, le contrat de redynamisation du site de Défense (CRSD) signé avec l'État prévoit une durée d'aménagement de toute l'ancienne base aérienne 217 sur une durée totale de 15 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces suivantes devront être remises par les candidats par l'entreprise individuelle ou, en cas de groupement, par le mandataire et chacun des...”
Liste et brève description des conditions
Les pièces suivantes devront être remises par les candidats par l'entreprise individuelle ou, en cas de groupement, par le mandataire et chacun des cotraitants):
1) déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version);
2) copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces suivantes devront être remises par les candidats (par l'entreprise individuelle ou, en cas de groupement, par le mandataire et chacun des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les pièces suivantes devront être remises par les candidats (par l'entreprise individuelle ou, en cas de groupement, par le mandataire et chacun des cotraitants, et, en cas de sous-traitance, par les sous-traitants).
3) chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces suivantes devront être remises par les candidats (par l'entreprise individuelle ou, en cas de groupement, par le mandataire et chacun des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les pièces suivantes devront être remises par les candidats (par l'entreprise individuelle ou, en cas de groupement, par le mandataire et chacun des cotraitants, et, en cas de sous-traitance, par les sous-traitants).
4) présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
5) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-04-18 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr - Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne Agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne Agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance). Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur n'aura pas recours à la négociation. Les prestations seront financées selon la modalité suivante: fonds propres de Cœur d'Essonne Agglomération. La consultation fait suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre 2018-ao-ba-080.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2018/S 211-482678 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement et le développement économique et d'immobilier d'entreprises de l'ancienne base aérienne 217: secteurs...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement et le développement économique et d'immobilier d'entreprises de l'ancienne base aérienne 217: secteurs «Mermoz», «Entrée ouest» et «Façade RD19»
2018-Ao-Ba-121
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Brève description:
“La consultation a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage de Cœur d'Essonne Agglomération pour l'aménagement et au développement économique et...”
Brève description
La consultation a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage de Cœur d'Essonne Agglomération pour l'aménagement et au développement économique et d'immobilier d'entreprises de l'ancienne base aérienne 217: secteurs «Mermoz», «Entrée ouest» et «Façade RD19». Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 000 EUR HT. La durée exceptionnelle de cet accord-cadre se justifie par la durée de l'opération d'aménagement estimée à 8 ans, en raison des autorisations administratives nécessaires avant le démarrage des travaux, des acquisitions foncières, de la durée de commercialisation et de la durée des travaux sur un périmètre 65 ha. À titre informatif, le Contrat de redynamisation du site de Défense (CRSD) signé avec l'État prévoit une durée d'aménagement de toute l'ancienne base aérienne 2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage de Cœur d'Essonne Agglomération pour l'aménagement et au développement économique et...”
Description du marché
La consultation a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage de Cœur d'Essonne Agglomération pour l'aménagement et au développement économique et d'immobilier d'entreprises de l'ancienne base aérienne 217: secteurs «Mermoz», «Entrée ouest» et «Façade RD19». Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 000 EUR HT. La durée exceptionnelle de cet accord-cadre se justifie par la durée de l'opération d'aménagement estimée à 8 ans, en raison des autorisations administratives nécessaires avant le démarrage des travaux, des acquisitions foncières, de la durée de commercialisation et de la durée des travaux sur un périmètre 65 ha. À titre informatif, le Contrat de redynamisation du site de Défense (CRSD) signé avec l'État prévoit une durée d'aménagement de toute l'ancienne base aérienne 2.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 211-482678
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sorgem
Adresse postale: 157-159 route de Corbeil
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre nº 2018-ao-ba-080 pour motif d'intérêt général. Les montants HT minimum et...”
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre nº 2018-ao-ba-080 pour motif d'intérêt général. Les montants HT minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les suivants:
— mini 0 EUR/maxi 5 000 000 EUR, durée du marché/accord-cadre, 0 d'offre reçue de la part des PME, 0 d'offre reçue de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE, 0 d'offre reçue de soumissionnaires d'État non-membres de l'UE, 1 d'offre reçue par voie électronique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2019/S 029-065251 (2019-02-06)