Assistance à maîtrise d'ouvrage pour divers marches «bâtiment» et «voirie»

Ville de Pavillons-sous-Bois

La présente consultation concerne les besoins de la ville des Pavillons-sous-Bois en assistance à maîtrise d'ouvrage pour divers marchés dans les secteurs «bâtiment» et «voirie». Ces marchés seront restrictivement des marchés de maintenance et de travaux (gros œuvre et second œuvre) pour le bâtiment. Les missions de l'assistance à maîtrise d'ouvrage sont les suivantes: le diagnostic/l'étude technique, le recensement des besoins, la rédaction des pièces techniques et financières, l'analyse technique et financière et la réception de l'ouvrage/de la prestation. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Cet accord-cadre se compose pour chaque lot: tranche ferme (recensement des besoins, rédaction des pièces techniques et financières, analyse technique et financière/ tranche conditionnelle nº 1: diagnostic/ étude technique, tranche conditionnelle nº 2: réception de l'ouvrage/de la prestation. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-24 Avis de marché
2018-01-31 Informations complémentaires
2019-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
La présente consultation concerne les besoins de la ville des Pavillons-sous-Bois en assistance à maîtrise d'ouvrage pour divers marchés dans les secteurs «bâtiment» et «voirie». Ces marchés seront restrictivement des marchés de maintenance et de travaux (gros œuvre et second œuvre) pour le bâtiment. Les missions de l'assistance à maîtrise d'ouvrage sont les suivantes: le diagnostic/l'étude technique, le recensement des besoins, la rédaction des pièces techniques et financières, l'analyse technique et financière et la réception de l'ouvrage/de la prestation. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Cet accord-cadre se compose pour chaque lot: tranche ferme (recensement des besoins, rédaction des pièces techniques et financières, analyse technique et financière/ tranche conditionnelle nº 1: diagnostic/ étude technique, tranche conditionnelle nº 2: réception de l'ouvrage/de la prestation. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: +33 172591935 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date limite de soumission: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037341
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Les travaux VRD sont des travaux de terrassement, d'assainissement et de réseaux divers soit la télécommunication, les réseaux de gaz, d'électricité et l'alimentation en eau potable (fluides). Les travaux de voirie consistent, quant à eux, à réaliser des voies de circulation et des aires de stationnement ainsi que tous les ouvrages essentiels à la circulation des populations.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestations d'AMO pour les marchés de travaux en bâtiment (gros œuvre et second œuvre)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les missions de l'AMO sont détaillées aux articles 2.1 à 2.5 du CCTP. L'AMO intervient pour les marchés de:
— travaux de gros œuvre qui sont principalement des travaux d'architecture, de terrassement, d'assainissement, de maçonnerie, de charpente et de couverture,
— travaux de second œuvre qui sont principalement des travaux de plâtrerie, de menuiserie, d'isolation, de plomberie, de chauffage, d'électricité, de carrelage et revêtements muraux ou encore d'agencement intérieur (peinture et décoration).
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible à sa date d'anniversaire tacitement au maximum 2 fois. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 3 ans.
Intitulé du lot: Prestations d'AMO pour les marchés de maintenance en bâtiment
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les missions de l'AMO sont détaillées aux articles 2.1 à 2.5 du CCTP. L'AMO intervient pour les marchés de maintenance qui ont pour objet le maintien, le rétablissement d'un équipement à un niveau équivalent de celui des performances initiales ainsi que la remise en état de fonctionnement à la suite d'une défaillance totale ou partielle d'un équipement qui ne peut accomplir la fonction requise pour laquelle il est installé.
Afficher plus
Intitulé du lot: Prestations d'AMO pour les marchés concernant la voirie (travaux «voirie et réseau divers» et maintenance)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les missions de l'AMO sont détaillées aux articles 2.1 à 2.5 du CCTP. L'Amo intervient pour des marchés de maintenance qui consiste à conserver la voirie dans de bonnes conditions d'utilisation ou à la remettre en bon état d'utilisation et pour des marchés de travaux en voirie et réseau divers.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Les travaux VRD sont des travaux de terrassement, d'assainissement et de réseaux divers soit la télécommunication, les réseaux de gaz, d'électricité et l'alimentation en eau potable (fluides). Les travaux de voirie consistent, quant à eux, à réaliser des voies de circulation et des aires de stationnement ainsi que tous les ouvrages essentiels à la circulation des populations.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville des Pavillons-sous-Bois (divers bâtiments, sites et équipements).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les documents demandés dans le règlement de consultation, notamment:
— lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et comprenant tous les éléments demandés dans le formulaire DC1,
— déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée et comprenant tous les éléments demandés dans le formulaire DC2,
— pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de l'accord-cadre à engager l'entreprise,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
À fournir en plus des documents cités au III.1): certificats de qualifications professionnelles OPQIBI (ou équivalent): 1901-1902-1220-1221-0104-1811-1812-1320-1321-0103.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
À fournir en plus de ceux cités au III.1):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration concernant le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en vigueur à la date de publication de l'avis de mise en concurrence, passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application notamment des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en vigueur à la date de publication de l'avis de mise en concurrence. Celui-ci est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le présent accord-cadre est composé de 3 lots dont le détail est indiqué ci-après. Les candidats devront en plus fournir, s'agissant d'une réponse par voie électronique, le document prouvant que l'autorité de certification qui a émis les certificats utilisés pour la signature électronique est bien conforme aux standards RGS.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel exercé jusqu'au 31
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 9.1 du présent règlement de consultation.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 018-037341 (2018-01-24)
Informations complémentaires (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les besoins de la ville des Pavillons-Sous-Bois en assistance à maîtrise d'ouvrage pour divers marchés dans les secteurs «bâtiment» et «voirie». Ces marchés seront restrictivement des marchés de maintenance et de travaux (gros ouvre et second ouvre) pour le bâtiment. Les missions de l'assistance à maîtrise d'ouvrage sont les suivantes: le diagnostic/l'étude technique, le recensement des besoins, la rédaction des pièces techniques et financières, l'analyse technique et financière et la réception de l'ouvrage/de la prestation. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Cet accord-cadre se compose pour chaque lot: tranche ferme (Recensement des besoins, rédaction des pièces techniques et financières, analyse technique et financière: — tranche conditionnelle: nº 1: diagnostic/étude technique, — tranche conditionnelle: nº 2 Réception de l'ouvrage/de la prestation. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pavillons sous Bois
Contact
Téléphone: +33 172591911 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049394
Se réfère à l'avis: 2018/S 018-037341
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les besoins de la ville des Pavillons-Sous-Bois en assistance à maîtrise d'ouvrage pour divers marchés dans les secteurs «bâtiment» et «voirie». Ces marchés seront restrictivement des marchés de maintenance et de travaux (gros ouvre et second ouvre) pour le bâtiment. Les missions de l'assistance à maîtrise d'ouvrage sont les suivantes: le diagnostic/l'étude technique, le recensement des besoins, la rédaction des pièces techniques et financières, l'analyse technique et financière et la réception de l'ouvrage/de la prestation. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Cet accord-cadre se compose pour chaque lot: tranche ferme (Recensement des besoins, rédaction des pièces techniques et financières, analyse technique et financière:
Afficher plus
— tranche conditionnelle: nº 1: diagnostic/étude technique,
— tranche conditionnelle: nº 2 Réception de l'ouvrage/de la prestation.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.
Source: OJS 2018/S 023-049394 (2018-01-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18AC012
Brève description:
Les missions de l'assistance à maîtrise d'ouvrage sont les suivantes: le diagnostic, l'étude technique, le recensement des besoins, la rédaction des pièces techniques et financières, l'analyse technique et financière et la réception de la prestation. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Cet accord-cadre se compose pour chaque lot: 1 Tranche ferme: recensement des besoins, rédaction des pièces techniques et financières, analyse technique et financière — tranche conditionnelle nº 1: diagnostic, étude technique — tranche conditionnelle nº 2: réception de la prestation. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-027000
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum annuel. Chaque lot a fait l'objet d'une attribution par marché séparé, à raison d'un maximum de 3 titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'AMO intervient pour les marchés de:
— travaux de gros ouvre qui sont principalement des travaux d'architecture, de terrassement, d'assainissement, de maçonnerie, de charpente et de couverture,
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum annuel. Chaque lot a fait l'objet d'une attribution par marché séparé, à raison d'un maximum de 3 titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Brève description:
L'AMO intervient pour les marchés de maintenance qui ont pour objet le maintien, le rétablissement d'un équipement à un niveau équivalent de celui des performances initiales ainsi que la remise en état de fonctionnement à la suite d'une défaillance totale ou partielle d'un équipement qui ne peut accomplir la fonction requise pour laquelle il est installé.
Afficher plus
L'AMO intervient pour des marchés de maintenance qui consiste à conserver la voirie dans de bonnes conditions d'utilisation ou à la remettre en bon état d'utilisation et pour des marchés de travaux en voirie et réseau divers.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum annuel. Chaque lot faisant l'objet d'une attribution par marché séparé, à raison d'un maximum de 3 titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-04 📅
Nom: Degouy-ESE et AVR Ingénierie
Adresse postale: Société Degouy, routes et ouvrages/ESE, 16 rue de la Maison Rouge, 77185 Lognes — AVR Ingenierie, 3 avenue Charles de Gaulle, 94370 Sucy-en-Brie
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible à sa date d'anniversaire tacitement au maximum 2 fois. Les candidats sélectionnés dans l'accord-cadre à l'issue de la présente consultation auront l'obligation de remettre une offre à chaque remise en concurrence, dans le cadre des marchés subséquents qui seront lancés au fur et à mesure de l'émergence des besoins de la collectivité. Il s'agit d'un accord-cadre à prix global et forfaitaire figurant dans l'annexe financière de chacun des lots. Le titulaire indique le taux de rémunération en pourcentage des différentes phases de la prestation. Le dossier est consultable à la mairie des Pavillons-sous-Bois sur rendez-vous.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
Source: OJS 2019/S 013-027000 (2019-01-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique Services d'appui technique Services d'essais techniques,... Services d'analyses Services d'analyse technique ou... Services de l'administration...