La présente consultation concerne les besoins de la ville des Pavillons-sous-Bois en assistance à maîtrise d'ouvrage pour divers marchés dans les secteurs «bâtiment» et «voirie». Ces marchés seront restrictivement des marchés de maintenance et de travaux (gros œuvre et second œuvre) pour le bâtiment. Les missions de l'assistance à maîtrise d'ouvrage sont les suivantes: le diagnostic/l'étude technique, le recensement des besoins, la rédaction des pièces techniques et financières, l'analyse technique et financière et la réception de l'ouvrage/de la prestation. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Cet accord-cadre se compose pour chaque lot: tranche ferme (recensement des besoins, rédaction des pièces techniques et financières, analyse technique et financière/ tranche conditionnelle nº 1: diagnostic/ étude technique, tranche conditionnelle nº 2: réception de l'ouvrage/de la prestation. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise D'Ouvrage pour divers marches «bâtiment» et «voirie»
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les besoins de la ville des Pavillons-Sous-Bois en assistance à maîtrise d'ouvrage pour divers marchés dans les secteurs...”
Brève description
La présente consultation concerne les besoins de la ville des Pavillons-Sous-Bois en assistance à maîtrise d'ouvrage pour divers marchés dans les secteurs «bâtiment» et «voirie». Ces marchés seront restrictivement des marchés de maintenance et de travaux (gros ouvre et second ouvre) pour le bâtiment. Les missions de l'assistance à maîtrise d'ouvrage sont les suivantes: le diagnostic/l'étude technique, le recensement des besoins, la rédaction des pièces techniques et financières, l'analyse technique et financière et la réception de l'ouvrage/de la prestation. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Cet accord-cadre se compose pour chaque lot: tranche ferme (Recensement des besoins, rédaction des pièces techniques et financières, analyse technique et financière:
— tranche conditionnelle: nº 1: diagnostic/étude technique,
— tranche conditionnelle: nº 2 Réception de l'ouvrage/de la prestation.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 018-037341
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succinte
Ancienne valeur
Texte:
“Cet accord-cadre se compose pour chaque lot: tranche ferme (recensement des besoins, rédaction des pièces techniques et financières, analyse technique et...”
Texte
Cet accord-cadre se compose pour chaque lot: tranche ferme (recensement des besoins, rédaction des pièces techniques et financières, analyse technique et financière:
— tranche conditionnelle nº 1: diagnostic/étude technique,
— tranche conditionnelle nº 2: réception de l'ouvrage/de la prestation.
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Texte:
“Cet accord-cadre se compose pour chaque lot d'une tranche ferme (recensement des besoins, rédaction des pièces techniques et financières, analyse technique...”
Texte
Cet accord-cadre se compose pour chaque lot d'une tranche ferme (recensement des besoins, rédaction des pièces techniques et financières, analyse technique et financière) avec une variante obligatoire «Diagnostic/Étude technique», et une tranche conditionnelle nº 1 «Réception de l'ouvrage /de la prestation».
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Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-02-21 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-03-05 📅
L'heure: 18:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-02-22 📅
L'heure: 08:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-03-06 📅
L'heure: 08:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Numéro d'identification du lot: 1, 2 et 3
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non
Nouvelle valeur
Texte:
“Des variantes seront prises en considération: oui. L'accord-cadre comprend une variante obligatoire intégrée dans la tranche ferme.”
Source: OJS 2018/S 023-049394 (2018-01-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Pavillons-sous-Bois
Téléphone: +33 172591935📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour divers marches «bâtiment» et «voirie»
18AC012”
Brève description:
“Les missions de l'assistance à maîtrise d'ouvrage sont les suivantes: le diagnostic, l'étude technique, le recensement des besoins, la rédaction des pièces...”
Brève description
Les missions de l'assistance à maîtrise d'ouvrage sont les suivantes: le diagnostic, l'étude technique, le recensement des besoins, la rédaction des pièces techniques et financières, l'analyse technique et financière et la réception de la prestation. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Cet accord-cadre se compose pour chaque lot: 1 Tranche ferme: recensement des besoins, rédaction des pièces techniques et financières, analyse technique et financière — tranche conditionnelle nº 1: diagnostic, étude technique — tranche conditionnelle nº 2: réception de la prestation. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 72516.30
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 91265.64
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'AMO pour les marchés de travaux en bâtiment (gros œuvre et second œuvre)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville des Pavillons-sous-Bois (divers bâtiments, sites et équipements).
Description du marché:
“L'AMO intervient pour les marchés de:
— travaux de gros ouvre qui sont principalement des travaux d'architecture, de terrassement, d'assainissement, de...”
Description du marché
L'AMO intervient pour les marchés de:
— travaux de gros ouvre qui sont principalement des travaux d'architecture, de terrassement, d'assainissement, de maçonnerie, de charpente et de couverture,
— travaux de second œuvre qui sont principalement des travaux de plâtrerie, de menuiserie, d'isolation, de plomberie, de chauffage, d'électricité, de carrelage et revêtements muraux ou encore d'agencement intérieur (peinture et décoration).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum annuel. Chaque lot a fait l'objet d'une attribution par marché séparé, à raison...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum annuel. Chaque lot a fait l'objet d'une attribution par marché séparé, à raison d'un maximum de 3 titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'AMO pour les marchés de maintenance en bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'AMO intervient pour les marchés de maintenance qui ont pour objet le maintien, le rétablissement d'un équipement à un niveau équivalent de celui des...”
Description du marché
L'AMO intervient pour les marchés de maintenance qui ont pour objet le maintien, le rétablissement d'un équipement à un niveau équivalent de celui des performances initiales ainsi que la remise en état de fonctionnement à la suite d'une défaillance totale ou partielle d'un équipement qui ne peut accomplir la fonction requise pour laquelle il est installé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'AMO pour les marchés concernant la voirie (travaux «voirie et réseau divers» et maintenance)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'AMO intervient pour des marchés de maintenance qui consiste à conserver la voirie dans de bonnes conditions d'utilisation ou à la remettre en bon état...”
Description du marché
L'AMO intervient pour des marchés de maintenance qui consiste à conserver la voirie dans de bonnes conditions d'utilisation ou à la remettre en bon état d'utilisation et pour des marchés de travaux en voirie et réseau divers.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum annuel. Chaque lot faisant l'objet d'une attribution par marché séparé, à raison...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum annuel. Chaque lot faisant l'objet d'une attribution par marché séparé, à raison d'un maximum de 3 titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 018-037341
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18AC012
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Prestations d'AMO pour les marchés de travaux en bâtiment (gros œuvre et second œuvre)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Prestations d'AMO pour les marchés de maintenance en bâtiment
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Prestations d'AMO pour les marchés concernant la voirie (travaux «voirie et réseaux divers» et maintenance)”
Date de conclusion du contrat: 2018-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Degouy-ESE et AVR Ingénierie
Adresse postale:
“Société Degouy, routes et ouvrages/ESE, 16 rue de la Maison Rouge, 77185 Lognes — AVR Ingenierie, 3 avenue Charles de Gaulle, 94370 Sucy-en-Brie”
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 72516.30
Offre la plus élevée: 91265.64
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible à sa date d'anniversaire tacitement au maximum 2 fois....”
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible à sa date d'anniversaire tacitement au maximum 2 fois. Les candidats sélectionnés dans l'accord-cadre à l'issue de la présente consultation auront l'obligation de remettre une offre à chaque remise en concurrence, dans le cadre des marchés subséquents qui seront lancés au fur et à mesure de l'émergence des besoins de la collectivité. Il s'agit d'un accord-cadre à prix global et forfaitaire figurant dans l'annexe financière de chacun des lots. Le titulaire indique le taux de rémunération en pourcentage des différentes phases de la prestation. Le dossier est consultable à la mairie des Pavillons-sous-Bois sur rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel exercé jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 9.1 du présent règlement de consultation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 013-027000 (2019-01-15)