Le présent marché a pour objet la réalisation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique à la conduite de la procédure d'attribution et au suivi de l'exécution de marchés publics de conception-réalisation et autres marchés publics globaux associant l'entrepreneur à la conception pour les lignes 15 Est et 15 Ouest du réseau de transport public du Grand Paris Express.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique
2018MAPA033
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique à la conduite de la procédure d'attribution et au...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique à la conduite de la procédure d'attribution et au suivi de l'exécution de marchés publics de conception-réalisation et autres marchés publics globaux associant l'entrepreneur à la conception pour les lignes 15 Est et 15 Ouest du réseau de transport public du Grand Paris Express.
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Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le titulaire assure une prestation globale d'assistance de la Société du Grand Paris en amont, pendant la passation puis pendant l'exécution des marchés de...”
Description du marché
Le titulaire assure une prestation globale d'assistance de la Société du Grand Paris en amont, pendant la passation puis pendant l'exécution des marchés de conception-réalisation ou tout marché global associant l'entrepreneur à la conception. Le cas échéant, le titulaire assure la représentation en justice de la Société du Grand Paris dans les contentieux en lien avec la procédure d'attribution de ces marchés. Les prestations sont plus détaillées dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Reconductible tacitement 4 fois pour une durée de 36 mois chacune sauf dénonciation...”
Description des renouvellements
Conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Reconductible tacitement 4 fois pour une durée de 36 mois chacune sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconductions du marché. Marchés publics de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application du 7 du I de l article 30 du...”
Description des options
Reconductions du marché. Marchés publics de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application du 7 du I de l article 30 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La présente procédure est passée selon la procédure adaptée en application des articles 28, 29-II, 35, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Informations complémentaires
La présente procédure est passée selon la procédure adaptée en application des articles 28, 29-II, 35, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats dédiés à la réalisation des prestations en lien avec l'objet du marché,
— inscription à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats dédiés à la réalisation des prestations en lien avec l'objet du marché,
— inscription à l'ordre des avocats du barreau concernés par le lieu d'exercice des avocats.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la constatation du service fait.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est exigée.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et décret nº 2005-790 du 12.7.2005 relatif aux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et décret nº 2005-790 du 12.7.2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La dérogation à l'article 78 III du décret no2016-360 est liée à l'objet de l'accord-cadre et notamment des dates de mise en service des lignes 15 Est et 15...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La dérogation à l'article 78 III du décret no2016-360 est liée à l'objet de l'accord-cadre et notamment des dates de mise en service des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express devront être réalisées par un ou plusieurs marché de conception-réalisation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-29
12:00 📅
“Les informations relatives à la dématérialisation de la procédure sont disponibles dans l'article 5 du règlement de consultation du présent avis.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 001-001323 (2018-12-28)
Informations complémentaires (2019-01-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 001-001323
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 007-013101 (2019-01-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 001-001323
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Clifford chance Europe LLP
Adresse postale: 10 Upper Bank Street, London, E145JJ DX 149120, Canary Wharf Uk
Commune postale: Londres
Code postal: E145JJ
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: United Kingdom 🏙️
URL: https://www.cliffordchance.com/home.html🌏
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Reponse inconnue
“Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I) l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I) l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Cathérine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Cathérine Puig
Source: OJS 2019/S 154-381051 (2019-08-08)