Assistance à maîtrise d'ouvrage et réalisation d'études en phase travaux de la section transfrontalière du projet ferroviaire Lyon-Turin

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT SAS est le promoteur public de la section transfrontalière responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure. Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'études en phase travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Piemonte › Torino
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-24	Avis de marché
2019-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget-du-Lac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
URL des documents: https://marches.telt-sas.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-038092
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quatre macro-activités principales:

1) études de tout niveau qui ne sont pas à la charge des maîtres d'œuvre (MOE) et des entreprises de construction, dont études des variantes et modifications techniques mono ou pluridisciplinaires avec répercussions sur les autres chantiers opérationnels du projet; études requises par diverses entités ayant droit de s'exprimer sur le projet (ministères, régions, administrations locales, etc.);

2) instruction et contrôle des études de niveau PRO produites par les maîtres d'œuvre côté France, du Progetto esecutivo (PE) produit par les maîtres d'œuvre côté Italie, et des études d'exécution (Exe) produites par les entreprises de construction côté France;

3) suivi et assistance technique en phase de construction, axés sur la coordination et le contrôle général;

4) assistance à la rédaction des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et analyse des offres pour des marchés de maîtrise d'œuvre ou de conception/réalisation.

Thèmes d'études et prestations sur lesquels pourront porter les prestations: génie civil, géologie et géotechnique, environnement, équipements ferroviaires et non ferroviaires, exploitation et maintenance, sécurité ferroviaire, analyses multicritères, analyse de valeurs, analyses des risques.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 168 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: ten-t (réseaux transeuropéens): 2014-eu-tm-0401-m
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 (disponibles sous http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalents. Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre ne sont pas compatibles avec les prestations de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique, de coordination SPS et de travaux, au risque que l'assistant à maîtrise d'ouvrage se trouve en situation de conflit d'intérêt.

Dans ce contexte, les entreprises candidatant au présent accord-cadre ne pourront être également attributaires de marchés concernant les prestations précitées dans le cadre de la réalisation du tunnel de base de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Par ailleurs, si en cours de procédure de passation du présent accord-cadre, un soumissionnaire était déclaré attributaire d'un marché portant sur les prestations précitées, celui-ci devra se désister de la présente consultation.

Situation économique et financière:

Afin d'évaluer sa solidité patrimoniale et financière, l'entreprise seule ou, en cas de groupement, le mandataire devra fournir son bilan financier (y compris le compte de résultat) des 3 dernières années (2014 à 2016). L'entreprise seule ou, en cas de groupements, tous les membres du groupement, devront fournir une attestation d'assurance pour risques professionnels précisant le montant des capitaux garantis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour la rentabilité, l'entreprise seule ou, en cas de groupement, le mandataire du groupement, devra présenter un indicateur de rentabilité ROS (Return on sales: la rentabilité par rapport au CA), bâti comme rapport entre le résultat opérationnel et le CA nets, supérieur à la valeur 0 en moyenne sur les 3 exercices comptables précités (2014 à 2016). Pour la solidité patrimoniale, l'entreprise seule ou, en cas de groupement, le mandataire du groupement, devra présenter un indicateur d'indépendance financière, bâti comme rapport entre capitaux propres et capitaux permanents (capitaux permanents = dettes à long terme + capitaux propres + provisions), supérieur à 40 % en moyenne sur les 3 exercices comptables précités.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir la présentation de ses moyens humains et matériels — références professionnelles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra démontrer avoir réalisé dans les 10 dernières années (par certificats ou lettres du client) des prestations de conception, AMO et/ou MOE, en Italie selon le Codice Appalti et en France sous inspiration loi MOP, concernant la réalisation d'infrastructures dans des contextes similaires, et avoir acquis une expérience professionnelle dans: voies ferrées — montant total des travaux > 50 000 000 EUR; tunnels longs et profonds, creusés avec des méthodes mécanisées et traditionnelles, avec des couvertures minimales de 500 m et sections minimales de 70 m

Le candidat synthétise ces références sous forme de tableau récapitulatif en se référant aux documents qu'il joindra pour démonstration.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent accord-cadre est financé à 40 % par l'union européenne, 35 % par l'Italie et 25 % par la France. Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prix des prestations sont actualisables et/ou révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Ils ne peuvent ni cumuler les 2 ni être mandataire de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par le maître d'ouvrage sera conjointe avec mandataire solidaire: en effet, cette forme permet à la fois de préserver la concurrence (groupement conjoint), tout en protégeant le maître d'ouvrage, le mandataire solidaire étant responsable:

— en cas de défaillance d'un des membres,

— de la bonne exécution du contrat par son rôle de coordination des prestations, nécessaire du fait de leur pluridisciplinarité.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

la durée cumulée des marchés de travaux et de MOE (cf. Liste non exhaustive en Iii.1.1) sur lesquels interviendra le titulaire est estimée à environ 14 ans. Celui-Ci devant avoir une vision unitaire du projet, dans sa conception et sa mise en œuvre, et jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages, la durée du marché ne peut pas être estimée à moins de 14 ans

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.telt-sas.com 🌏
URL des documents: https://marches.telt-sas.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 23.3.2018 à 12:00 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut, en un exemplaire original. Ce dossier sera transmis soit par voie électronique sur le profil d'acheteur de TELT (https://marches.telt-sas.com), soit sous forme papier par courrier postal en recommandé avec demande d'avis de réception ou par envoi express à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis, ou remis sur place contre récépissé.

L'enveloppe externe devra comporter la mention: «Candidature au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et réalisation d'études en phase travaux, dans le cadre de la réalisation du tunnel de base du projet ferroviaire Lyon-Turin — ne pas ouvrir». Aux candidats qui seront sélectionnés sur la base des critères mentionnés au III.1.2 et au III.1.3 du présent avis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé.

Ensuite, le titulaire sera choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément à l'article 74 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de limiter progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation. Il est précisé que seuls les documents en langue française font foi. Il est par ailleurs indiqué que le contrat à souscrire prévoira les conséquences du nouveau règlement des contrats concernant les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses convenu entre les gouvernements français et italien, entré en vigueur le 5.4.2017 et en cours de mise en application à la date du présent avis. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent accord-cadre sont les suivants: CUP: C11j05000030001; CIG: Z3720525df.

Enfin, le titulaire du présent accord-cadre s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethiqueaccords), et à le faire respecter par ses salariés, co-traitants et sous-traitants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 018-038092 (2018-01-24)

Avis d'attribution de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: C17306
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS, Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-343446
Se réfère à l'avis: 2018/S 018-038092
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

4 macro-activités principales:

1) Études de tout niveau qui ne sont pas à la charge des Maîtres d'œuvre (MOE) et des entreprises de construction, dont études des variantes et modifications techniques mono ou pluridisciplinaires avec répercussions sur les autres chantiers opérationnels du projet; études requises par diverses entités ayant droit de s'exprimer sur le projet (ministères, régions, administrations locales, etc.);

2) Instruction et contrôle des études de niveau PRO produites par les maîtres d'œuvre côté France, du Progetto esecutivo (PE) produit par les maîtres d'œuvre côté Italie, et des Études d'exécution (EXE) produites par les entreprises de construction côté France;

3) Suivi et assistance technique en phase de construction, axés sur la coordination et le contrôle général;

4) Assistance à la rédaction des Dossiers de consultation des entreprises (DCE) et analyse des offres pour des marchés de maîtrise d'œuvre ou de conception/réalisation.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ten-t (réseaux transeuropéens): 2014-eu-tm-0401-m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom: Artelia Ville & Transport
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Pays: France 🇫🇷
Nom: Tuc Rail
Adresse postale: Avenue Fonsny 39
Commune postale: Bruxelles
Pays: Belgique/België 🏙️
Nom: Aecom
Adresse postale: Calle de Alfonso
Commune postale: Madrid
Pays: España 🏙️
Nom: Geodes
Adresse postale: Piazza Arturo Graf
Commune postale: Torino
Pays: Italia 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: fonction.contrats@telt-sas.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE,

— un recours en contestation de validité du contrat, qui doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de

l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2019/S 139-343446 (2019-07-17)

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