Ce marché fait suite à une précédente consultation (AAPC 2018-246 déclarée sans suite). La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration de plusieurs scénarios prospectifs autour de la réflexion «Quels transports de voyageurs/marchandises et pratiques de mobilités en Provence-Alpes-Côte d'Azur aux horizons 2030 et 2050?» La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Le montant nécessaire à la satisfaction du besoin est estimé à 150 000 EUR HT au maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration de plusieurs scénarios prospectifs
2018-495”
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Brève description:
“Ce marché fait suite à une précédente consultation (AAPC 2018-246 déclarée sans suite). La présente consultation concerne une mission d'assistance à...”
Brève description
Ce marché fait suite à une précédente consultation (AAPC 2018-246 déclarée sans suite). La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration de plusieurs scénarios prospectifs autour de la réflexion «Quels transports de voyageurs/marchandises et pratiques de mobilités en Provence-Alpes-Côte d'Azur aux horizons 2030 et 2050?» La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Le montant nécessaire à la satisfaction du besoin est estimé à 150 000 EUR HT au maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Ce marché fait suite à une précédente consultation (AAPC 2018-246 déclarée sans suite). La présente consultation concerne une mission d'assistance à...”
Description du marché
Ce marché fait suite à une précédente consultation (AAPC 2018-246 déclarée sans suite). La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration de plusieurs scénarios prospectifs autour de la réflexion «Quels transports de voyageurs/marchandises et pratiques de mobilités en Provence-Alpes-Côte d'Azur aux horizons 2030 et 2050?» La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Le montant nécessaire à la satisfaction du besoin est estimé à 150 000 EUR HT au maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitant).
Une...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitant).
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance,
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— qu'il respecte le RGPD.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices,
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise),
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Financement: budget de la collectivité.
Mode de règlement: paiement à 30 jours par mandat administratif...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Financement: budget de la collectivité.
Mode de règlement: paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, du CCAG Pi et du CCAP
Forme juridique Libre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Téléchargement du DCE: les candidats doivent télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.maregionsud.fr.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Renseignements d'ordre technique et administratif: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr
Dépôt d'offre électronique: les candidats doivent impérativement répondre aux consultations par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr Il appartient aux candidats de prendre connaissance des Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Sous-critères: les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont:
— sous critère 1 — capacités de pilotage et méthodologie générale proposée (40 %),
— sous-critère 2 — moyens humains et compétences de l'équipe projet proposée (40 %),
— sous-critère 3 — références du candidat sur des prestations de nature similaires (20 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code
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Source: OJS 2018/S 212-485503 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-04-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché fait suite à une précédente consultation (AAPC 2018-246 déclarée sans suite).
La présente consultation concerne une mission d'assistance à...”
Brève description
Ce marché fait suite à une précédente consultation (AAPC 2018-246 déclarée sans suite).
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration de plusieurs scénarios prospectifs autour de la réflexion «Quels transports de voyageurs/marchandises et pratiques de mobilités en Provence-Alpes-Côte d'Azur aux horizons 2030 et 2050 ?».
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.
Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
Le montant nécessaire à la satisfaction du besoin est estimé à 150 000 EUR HT au maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147962.50 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché fait suite à une précédente consultation (AAPC 2018-246 déclarée sans suite).
La présente consultation concerne une mission d'assistance à...”
Description du marché
Ce marché fait suite à une précédente consultation (AAPC 2018-246 déclarée sans suite).
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration de plusieurs scénarios prospectifs autour de la réflexion «Quels transports de voyageurs/marchandises et pratiques de mobilités en Provence-Alpes-Côte d'Azur aux horizons 2030 et 2050 ?».
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.
Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
Le montant nécessaire à la satisfaction du besoin est estimé à 150 000 EUR HT au maximum.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-485503
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Auxila
Adresse postale: 41 rue du Chemin Vert
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147962.50 💰
“La durée du marché est fixée à 13 mois à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets...”
La durée du marché est fixée à 13 mois à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Paca, à l'hôtel de Région - 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 069-162910 (2019-04-03)