Appel d'offres pour la réalisation des prestations de surveillance scientifique de l'environnement écologique du CNPE de Gravelines
Ifremer
Le présent marché a pour objet les prestations de surveillance scientifique de l’environnement écologique du Centre national de production d’électricité de Gravelines dans le cadre d’un contrat passé entre l’Ifremer et l’entreprise «Électricité de France», ci-après désignée EDF. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l’article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Eurofins Hydrologie Nord
- • Flandres analyses
- • Groupe d'étude des milieux estuariens et littoraux (GEMEL)
- • Laboratoire Sarco
- • Licaal
- • Ifremer
- • Protection environnementale › Services de sécurité environnementale
- • Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-11 | Avis de marché |
| 2018-10-10 | Informations complémentaires |
| 2019-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité environnementale
Numéro de référence: 18/6210162
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifremer
Adresse postale: 155 rue Jean Jacques Rousseau
Code postal: 92138
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.ifremer.fr 🌏
Courrier électronique: celllule.marche@ifremer.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-401289
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Surveillance benthique: intertidale et subtidale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Surveillance pélagique: prélèvements et analyse des paramètres hydrologiques, chimiques
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Surveillance microbiologique: dénombrement et identification des vibrions halophiles
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Surveillance pélagique: analyses de nutriments
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mesures chimiques: analyses des bromophénols
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gravelines
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Brest
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse Internet: www.ifremer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 177-401289 (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité environnementale
Numéro de référence: 18/6210162
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de surveillance scientifique de l’environnement écologique du Centre national de production d’électricité de Gravelines dans le cadre d’un contrat passé entre l’Ifremer et l’entreprise «Électricité de France», ci-après désignée EDF. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l’article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifremer
Adresse postale: 155 rue Jean Jacques Rousseau
Code postal: 92138
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.ifremer.fr 🌏
Courrier électronique: celllule.marche@ifremer.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-401289
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans qui prend effet à compter du 1.1.2019.
La durée du présent marché excède la durée maximale de 4 ans en raison du caractère exceptionnelle que constituent les prestations (surveillance de centrale nucléaire) et en corrélation avec les obligations contractuelles imposées par EDF.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Surveillance benthique: intertidale et subtidale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations sont des études de surveillance écologique et halieutique du milieu marin, dans le cadre du respect des exigences des autorisations de prélèvement d’eau et de rejets des effluents liquides et gazeux dans l’environnement pour l’exploitation des CNPE situés sur le territoire français.
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Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Surveillance pélagique: prélèvements et analyse des paramètres hydrologiques, chimiques
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Surveillance microbiologique: dénombrement et identification des vibrions halophiles
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Surveillance pélagique: analyses de nutriments
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mesures chimiques: analyses des bromophénols
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gravelines
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat déclare sur l’honneur:
Condamnation définitive:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
Lutte contre le travail illégal:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne.
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
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Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.
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Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre.
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Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.
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Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l’article L. 1146-1 du code du travail,
— avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Brest
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse Internet: www.ifremer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans qui prend effet à compter du 1.1.2019.
La durée du présent marché excède la durée maximale de 4 ans en raison du caractère exceptionnelle que constituent les prestations (surveillance de centrale nucléaire) et en corrélation avec les obligations contractuelles imposées par EDF.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 177-401289 (2018-09-11)
Informations complémentaires (2018-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446244
Se réfère à l'avis: 2018/S 177-401289
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2018/S 197-446244 (2018-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446244
Se réfère à l'avis: 2018/S 177-401289
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2018/S 197-446244 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 840235.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1625 route de Sainte-Anne
Code postal: 29280
Commune postale: Plouzané
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038880
Numéro JO-S: 18
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Technique
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Groupe d'étude des milieux estuariens et littoraux (GEMEL)
Adresse postale: 115 quai Jeanne d'Arc
Commune postale: Saint-Valery-sur-Somme
Code postal: 80230
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 356 175 EUR 💰
Nom: Flandres analyses
Adresse postale: 10 rue des Saveurs, BP 29
Commune postale: Cappelle-la-Grande
Code postal: 59180
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 238 194 EUR 💰
Nom: Licaal
Adresse postale: 54 bis Route de Hondschoote
Commune postale: Hoymille
Code postal: 59492
Valeur totale du marché: 190226.40 EUR 💰
Nom: Eurofins Hydrologie Nord
Adresse postale: Rue Maurice Caullery — ZI Dorignies
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Valeur totale du marché: 37819.80 EUR 💰
Nom: Laboratoire Sarco
Adresse postale: 7 rue Franc Sanson
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 17 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299695684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 018-038880 (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de surveillance scientifique de l’environnement écologique du centre national de production d’électricité de Gravelines dans le cadre d’un contrat passé entre l’Ifremer et l’entreprise «Electricité de France», ci-après désignée EDF. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l’article 25 du décret n
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1625 route de Sainte-Anne
Code postal: 29280
Commune postale: Plouzané
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038880
Numéro JO-S: 18
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Technique
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Groupe d'étude des milieux estuariens et littoraux (GEMEL)
Adresse postale: 115 quai Jeanne d'Arc
Commune postale: Saint-Valery-sur-Somme
Code postal: 80230
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 356 175 EUR 💰
Nom: Flandres analyses
Adresse postale: 10 rue des Saveurs, BP 29
Commune postale: Cappelle-la-Grande
Code postal: 59180
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 238 194 EUR 💰
Nom: Licaal
Adresse postale: 54 bis Route de Hondschoote
Commune postale: Hoymille
Code postal: 59492
Valeur totale du marché: 190226.40 EUR 💰
Nom: Eurofins Hydrologie Nord
Adresse postale: Rue Maurice Caullery — ZI Dorignies
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Valeur totale du marché: 37819.80 EUR 💰
Nom: Laboratoire Sarco
Adresse postale: 7 rue Franc Sanson
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 17 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299695684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 018-038880 (2019-01-22)
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