Le présent marché a pour objet les prestations de surveillance scientifique de l’environnement écologique du Centre national de production d’électricité de Gravelines dans le cadre d’un contrat passé entre l’Ifremer et l’entreprise «Électricité de France», ci-après désignée EDF. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l’article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres pour la réalisation des prestations de surveillance scientifique de l'environnement écologique du CNPE de Gravelines
18/6210162”
Produits/services: Services de sécurité environnementale📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de surveillance scientifique de l’environnement écologique du Centre national de production d’électricité de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de surveillance scientifique de l’environnement écologique du Centre national de production d’électricité de Gravelines dans le cadre d’un contrat passé entre l’Ifremer et l’entreprise «Électricité de France», ci-après désignée EDF. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l’article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surveillance benthique: intertidale et subtidale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gravelines
Description du marché:
“Les prestations sont des études de surveillance écologique et halieutique du milieu marin, dans le cadre du respect des exigences des autorisations de...”
Description du marché
Les prestations sont des études de surveillance écologique et halieutique du milieu marin, dans le cadre du respect des exigences des autorisations de prélèvement d’eau et de rejets des effluents liquides et gazeux dans l’environnement pour l’exploitation des CNPE situés sur le territoire français.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance pélagique: prélèvements et analyse des paramètres hydrologiques, chimiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance microbiologique: dénombrement et identification des vibrions halophiles” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surveillance pélagique: analyses de nutriments
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mesures chimiques: analyses des bromophénols
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat déclare sur l’honneur:
Condamnation définitive:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat déclare sur l’honneur:
Condamnation définitive:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2 alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2 alinéa de l'article 433-2, au 8 alinéa de l'article 434-9, au 2 alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l’article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne,
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
Lutte contre le travail illégal:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne.
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre.
Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l’article L. 1146-1 du code du travail,
— avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brest
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans qui prend effet à compter du 1.1.2019.
La durée du présent marché excède la durée maximale de 4 ans en...”
Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans qui prend effet à compter du 1.1.2019.
La durée du présent marché excède la durée maximale de 4 ans en raison du caractère exceptionnelle que constituent les prestations (surveillance de centrale nucléaire) et en corrélation avec les obligations contractuelles imposées par EDF.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 177-401289 (2018-09-11)
Informations complémentaires (2018-10-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 177-401289
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Numéro d'identification du lot: 1, 2, 3, 4 et 5
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-17 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 197-446244 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1625 route de Sainte-Anne
Commune postale: Plouzané
Code postal: 29280
Région: Finistère🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de surveillance scientifique de l’environnement écologique du centre national de production d’électricité de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de surveillance scientifique de l’environnement écologique du centre national de production d’électricité de Gravelines dans le cadre d’un contrat passé entre l’Ifremer et l’entreprise «Electricité de France», ci-après désignée EDF. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l’article 25 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840235.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Technique
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 177-401289
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18/2210162
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Surveillance benthique: intertidale et subtidale
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe d'étude des milieux estuariens et littoraux (GEMEL)
Adresse postale: 115 quai Jeanne d'Arc
Commune postale: Saint-Valery-sur-Somme
Code postal: 80230
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356 175 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Surveillance pélagique: prélèvements et analyse des paramètres hydrologiques, chimiques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Flandres analyses
Adresse postale: 10 rue des Saveurs, BP 29
Commune postale: Cappelle-la-Grande
Code postal: 59180
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 194 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Surveillance microbiologique: dénombrement et identification des vibrions halophiles” Nom et adresse du contractant
Nom: Licaal
Adresse postale: 54 bis Route de Hondschoote
Commune postale: Hoymille
Code postal: 59492
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190226.40 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Surveillance pélagique: analyses de nutriments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofins Hydrologie Nord
Adresse postale: Rue Maurice Caullery — ZI Dorignies
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37819.80 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Mesures chimiques: analyses des bromophénols
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Sarco
Adresse postale: 7 rue Franc Sanson
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 820 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299695684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299695684 📠
Source: OJS 2019/S 018-038880 (2019-01-22)