Appel d'offres ouvert en vue de l'attribution du marché de prestations de maîtrise d'œuvre relatif au rapprochement des directions jeunesse-éducation-petite enfance (ancienne école du Port Marchand)

Ville de Toulon

Le marché concerne des prestations de maîtrise d'œuvre en vue du rapprochement des directions jeunesse, éducation et petite enfance dans l'ancienne école du Port Marchand à Toulon.
Le regroupement des directions de la jeunesse, de l'éducation et de la petite enfance dans un même bâtiment a pour objectif:
— de mutualiser les espaces d'accueil des familles,
— d'optimiser le fonctionnement des services, en particulier les régies des 3 directions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement études énergies (GEE)
• IQE
• SAS BEGP Structures
• Unic Architecture SAS Adrien Champsaur architecture et associés
• Venathec

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-26	Avis de marché
2018-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: MOE Port Marchand
Brève description:

Le marché concerne des prestations de maîtrise d'œuvre en vue du rapprochement des directions jeunesse, éducation et petite enfance dans l'ancienne école du Port Marchand à Toulon. Le regroupement des directions de la jeunesse, de l'éducation et de la petite enfance dans un même bâtiment a pour objectif: — de mutualiser les espaces d'accueil des familles, — d'optimiser le fonctionnement des services, en particulier les régies des 3 directions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: 8ème étage, Hôtel-de-Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089857
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Enveloppe prévisionnelle provisoire des travaux (C) = 3 000 000 EUR HT. Critères d'attribution: 1) valeur technique (notée 14/14); 2) prix (noté 06/06).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne des prestations de maîtrise d'œuvre en vue du rapprochement des directions jeunesse, éducation et petite enfance dans l'ancienne école du Port Marchand à Toulon.

Le regroupement des directions de la jeunesse, de l'éducation et de la petite enfance dans un même bâtiment a pour objectif:

— de mutualiser les espaces d'accueil des familles,

— d'optimiser le fonctionnement des services, en particulier les régies des 3 directions.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations de maîtrise d'œuvre en vue du rapprochement des directions jeunesse, éducation et petite enfance dans l'ancienne école du Port Marchand à Toulon.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Informations complémentaires:

Enveloppe prévisionnelle provisoire des travaux (C) = 3 000 000 EUR HT.

Critères d'attribution:

1) valeur technique (notée 14/14);

2) prix (noté 06/06).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ancienne école du quartier du Port marchand, rue Robert Schuman à Toulon (Territoire communal toulonnais).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016,

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations se rapportant à l'objet de la consultation. En effet, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur autorise la présentation de références sur 5 ans. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin; chaque attestation comportera les coordonnées et l'identité de la personne à contacter,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Au regard de la loi du 12.7.1985 dite MOP et celle du 7.7.2016 dite CAP, l'équipe du candidat nécessite d'être composé d'un membre ayant le titre d'architecte pour exécuter les prestations du contrat. L'acheteur demande aux candidats de prouver leur inscription à l'ordre des architectes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre lancé en Appel d'offres ouvert en dérogation au concours conformément aux dispositions de l'article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'estimation des articles II 1 5 et II 2 6 ci-avant s'entendent en euros HT sur la durée totale du marché. Ce montant estimé est indicatif et prévisionnel, s'agissant d'un marché de MOE, pour lequel les candidats sont invités à fixer un taux de rémunération et un coefficient de complexité.

La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers de consultation en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Le contrat est conclue à compter de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserve (levée des réserves le cas échéant) des travaux objet de la maîtrise d'œuvre.

Le délai de réalisation de l'opération sera d'environ 27 mois dont les étapes peuvent se décomposer comme suit:

— réalisation des études de conception par le maître d'œuvre: 6 mois,

— procédure de consultation et de choix des entreprises de travaux: 9 mois,

— réalisation des travaux, selon planification programmation des activités des services, avec travaux en site occupé: 12 mois.

La mission confiée au «Prestataire» est une mission appartenant au domaine fonctionnel bâtiment au titre d'un ouvrage de réhabilitation d'existants.la mission confiée à la maîtrise d'œuvre comprend la mission de base, avec études d'exécution, telle que définie par le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et des éléments de missions supplémentaires, définis à l'article 1.1 du CCAP.

Le marché est conclu à prix provisoire.

Une visite du site obligatoire est prévue (voir article 2.4 du Rc).

Une avance est prévue dans le cadre du présent marché (cf.art 6.1 du CCAP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2018/S 041-089857 (2018-02-26)

Avis d'attribution de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne des prestations de maîtrise d'œuvre en vue du rapprochement des directions jeunesse, éducation et petite enfance dans l'ancienne école du Port Marchand à Toulon. Le regroupement des directions de la jeunesse, de l'éducation et de la petite enfance dans un même bâtiment a pour objectif: — de mutualiser les espaces d'accueil des familles, — d'optimiser le fonctionnement des services, en particulier les régies des 3 directions.

Valeur totale du marché: 376 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8e étage, hôtel de ville, avenue de la République, CS 71407
Contact
Téléphone: +33 494364762 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-311373
Se réfère à l'avis: 2018/S 041-089857
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Enveloppe prévisionnelle provisoire des travaux (c) = 3 000 000 EUR HT. Critères d'attribution: 1) valeur technique (notée 14/14), 2) prix (noté 06/06).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

Enveloppe prévisionnelle provisoire des travaux (c) = 3 000 000 EUR HT. Critères d'attribution:

1) valeur technique (notée 14/14),

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ancienne école du quartier du Port Marchand, rue Robert Schuman à Toulon (territoire communal toulonnais).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Nom: Unic Architecture SAS Adrien Champsaur architecture et associés
Adresse postale: 51 rue du Coq
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: SAS BEGP Structures
Adresse postale: 259 rue Lavoisier — la Farlède BP 366 — ZI Toulon est
Commune postale: Toulon
Code postal: 83085
Pays: Var 🏙️
Nom: Groupement études énergies (GEE)
Adresse postale: 165 chemin des Négadoux
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Nom: Venathec
Adresse postale: 30 avenue maréchal Foch
Commune postale: Vandœuvre-les-Nancy
Code postal: 54503
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Iqe
Code postal: 13004
Valeur totale du marché: 313 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT des pièces financières du titulaire du marché. Le montant de l'article V 2 4 du présent avis est la somme des montants (TTC) des pièces financières du titulaire du marché. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement (nº +33 494363122). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, elle aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 136-311373 (2018-07-16)

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