Aoo lvis 18s0704 — relance du lot 4 (Montreuillois Ternois) déclaré sans suite — prestations topographiques et foncières sur les projets routiers de la DMRR et des MDADT

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-16 Avis de marché
2019-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: AOO18S0704
Brève description:
Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Code postal: 62218
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-459542
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
La présente consultation ne concerne que la relance du lot n L'opération contient une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Description des options: Marché reconductible.
Informations complémentaires:
La présente consultation ne concerne que la relance du lot n
L'opération contient une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les candidatures MPS: formulaire de candidature dématérialisée MPS (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat) Pour les candidatures hors MPS:
— lettre de candidature (DC1) dernière version en vigueur,
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur.
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au 3 des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire public ou privé, nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations de destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'opération contient une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette consultation a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer ce lot sans suite en date du 10.10.2018.
À titre indicatif et non contractuel, les dépenses (HT) sur les dernières années sont résumées ci-dessous (avec ancien découpage des zones) — lot 4: Boulonnais, Montreuillois:
— 120 868,83 EUR (2015),
— 200 158,51 EUR (2016),
— 161 300,50 EUR (2017),
— 102 262,90 EUR (2018 en cours).
Budget de la collectivité — délai global de paiement de 30 jours, conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013 modifié — mode de règlement:
— mandat administratif,
— acomptes mensuels,
— avance,
— prix révisables,
— prix unitaires.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542345 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 202-459542 (2018-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations topographiques et foncières sur les projets routiers de la DMRR e des MDAT — Lot 4: Montreuillois Ternois — Relance après déclaration sans suite.
Valeur totale du marché: 145 103 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003780
Se réfère à l'avis: 2018/S 202-459542
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Chantal Galinski au +33 321216704.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations topographiques et foncières sur les projets routiers de la DMRR et des MDADT — lot 4: Montreuillois Ternois — Relance suite a déclaration sans suite.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Ingeo
Commune postale: Saint-Omer
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 145 103 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 003-003780 (2019-01-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques