Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO 2018-052 — fourniture de gaz naturel rendu site et aux services associés à cette fourniture”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel rendu site et aux services associés à cette fourniture.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 730 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal 06110 Le Cannet
Description du marché:
“AOO 2018-052 — fourniture de gaz naturel rendu site et aux services associés à cette fourniture” Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.”
Description des options
En application de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 114-259629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018052
Titre:
“AOO 2018-052 — fourniture de gaz naturel rendu site et aux services associés à cette fourniture”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 22,30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730 000 💰
2️⃣
Titre:
“Fourniture de gaz naturel rendu site et aux services associés à cette fourniture”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730 000 💰
3️⃣
Titre:
“Fourniture de gaz naturel rendu site et aux services associés à cette foruniture” Nom et adresse du contractant
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92257
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730 000 💰
“Accord-cadre à marchés subséquents d'une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Marché en groupements de commandes avec le CCAS et le GIP pour le...”
Accord-cadre à marchés subséquents d'une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Marché en groupements de commandes avec le CCAS et le GIP pour le développement culturel et touristique de la ville du Cannet, coordonnateur: ville du Cannet.
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum. Pour information, les quantités annuelles sont estimées à 4 100 Mwh PCS/An
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais d'introduction des recours:
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais d'introduction des recours:
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative.
Modalités de consultation du dossier: consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.
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Source: OJS 2018/S 183-413776 (2018-09-19)