AOO 1382-2018 marché de services bancaires — 2 lots

URSSAF PACA

La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants: Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur — Urssaf de la Corse. L'Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur est le coordonnateur du groupement de commandes, en charge de la procédure de passation. La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,
— la gestion de «comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»), la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• URSSAF PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-05	Avis de marché
2019-01-11	Avis d'attribution de marché
2019-01-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: AOO 1382-2018
Brève description:

La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants: Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur — Urssaf de la Corse. L'Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur est le coordonnateur du groupement de commandes, en charge de la procédure de passation. La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, — la gestion de «comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, — le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»), la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf PACA
Adresse postale: 20 avenue Viton
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: pole_achats-marches.paca@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 491834785 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ekfH5DRp1R 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441489
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Ainsi, les offres remises au titre du lot nº 1 seront analysées dans un 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,

— la gestion de «comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,

— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»), la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Valeur totale estimée: 2 530 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1 service bancaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de PACA, selon le détail estimatif global en annexe au CCP à titre indicatif, 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'Urssaf Corse, 2 comptes courants pour l'Urssaf Corse, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.

Valeur estimée hors TVA: 1 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1.1.2019. Au 1.1.2022, les marchés pourront être renouvelés par tacite reconduction, dans les mêmes termes, pour une période de 1 an, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les titulaires des marchés ne pourront refuser la reconduction.

Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article 30 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Ainsi, les offres remises au titre du lot nº 1 seront analysées dans un 1

Intitulé du lot: Lot 2 service bancaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par Urssaf PACA, selon le détail estimatif global 1 compte d'encaissement dédié à l'encaissement des sommes recouvrées par Urssaf PACA au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés 2 comptes courants pour Urssaf PACA ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.

Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Pour des raisons de sécurité un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations de banque prévues dans le cadre de la présente consultation, établissements et institutions visés par le code monétaire et financier ou équivalents au niveau communautaire. L'obtention de l'agrément visé à l'article D. 253-30 I 3º du code de la sécurité sociale sera demandé, le cas échéant, au titulaire du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: urssaf de PACA
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité social
Contact
Point de contact: Pôle achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis pourrait être publié en 2022.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à:

— pour tous renseignements d'ordre technique:

—— M. Christophe Gaben Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur, agent comptable, téléphone: +33 491837946, courriel: christophe.gaben@urssaf.fr ou,

—— Mme Caroline Gril-Maffre Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur, trésorière, téléphone: +33 491835215, courriel: caroline.gril-maffre@urssaf.fr

— pour tous renseignements d'ordre juridique et administratif:

—— M. Bernard Croce Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur, responsable achats & marchés, téléphone: +33 491834785, courriel: bernard.croce@urssaf.fr

Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires, par l'organisme coordonnateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 195-441489 (2018-10-05)

Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants: URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur — URSSAF de la Corse l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur est le coordonnateur du groupement de commandes, en charge de la procédure de passation. La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement: la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les URSSAF, — la gestion de «comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, — le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'agence Centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert Auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»), la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Valeur totale du marché: 2359004.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf paca
Contact
Courrier électronique: romain.agostinho@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 491834784 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019728
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-441489
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'URSSAF de PACA, selon le détail estimatif global en annexe au CCP à titre indicatif, 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'URSSAF corse, 2 comptes courants pour l'URSSAF corse, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.

Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article 30-7

Brève description:

2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par URSSAF paca, selon le détail estimatif global 1 compte d'encaissement dédié à l'encaissement des sommes recouvrées par URSSAF paca au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés 2 comptes courants pour URSSAF PACA ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.

Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article 30 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Crédit du nord
Adresse postale: 59 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140222073 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.credit-du-nord.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1213735.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Arkea banque entreprises et institutionnels
Adresse postale: allée Louis Lichou
Commune postale: Le Relecq-Kerhuon
Code postal: 29480
Téléphone: +33 298009333 📞
Pays: Bretagne 🏙️
Adresse Internet: https://www.arkea.com/banque/assurance/credit/mutuel/c_13273/fr/page-d-accueil 🌏
Valeur totale du marché: 1145269.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Romain Agostinho
Source: OJS 2019/S 010-019728 (2019-01-11)

Informations complémentaires (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants: Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur — Urssaf de la Corse. L'Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur est le coordonnateur du groupement de commandes, en charge de la procédure de passation. La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement: — la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, — la gestion de «comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, — le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»), — la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-032209
Se réfère à l'avis: 2019/S 010-019728
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Source: OJS 2019/S 015-032209 (2019-01-17)

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