La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants: Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur — Urssaf de la Corse. L'Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur est le coordonnateur du groupement de commandes, en charge de la procédure de passation. La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,
— la gestion de «comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»), la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: AOO 1382-2018 marché de services bancaires — 2 lots
AOO 1382-2018
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants: Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur — Urssaf...”
Brève description
La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants: Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur — Urssaf de la Corse. L'Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur est le coordonnateur du groupement de commandes, en charge de la procédure de passation. La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,
— la gestion de «comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»), la mise à disposition par le titulaire de services associés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 530 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 service bancaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de PACA, selon le détail estimatif global en annexe au CCP à...”
Description du marché
2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de PACA, selon le détail estimatif global en annexe au CCP à titre indicatif, 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'Urssaf Corse, 2 comptes courants pour l'Urssaf Corse, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés”
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1.1.2019. Au 1.1.2022, les marchés pourront être...”
Description des renouvellements
Les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1.1.2019. Au 1.1.2022, les marchés pourront être renouvelés par tacite reconduction, dans les mêmes termes, pour une période de 1 an, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les titulaires des marchés ne pourront refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article 30 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.” Description
Informations complémentaires:
“Pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Ainsi, les offres remises au titre du lot nº 1...”
Informations complémentaires
Pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Ainsi, les offres remises au titre du lot nº 1 seront analysées dans un 1 temps. Le lot nº 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot nº 1.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 service bancaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par Urssaf PACA, selon le détail estimatif global 1 compte d'encaissement...”
Description du marché
2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par Urssaf PACA, selon le détail estimatif global 1 compte d'encaissement dédié à l'encaissement des sommes recouvrées par Urssaf PACA au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés 2 comptes courants pour Urssaf PACA ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour des raisons de sécurité un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations de banque prévues dans le cadre de la présente...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations de banque prévues dans le cadre de la présente consultation, établissements et institutions visés par le code monétaire et financier ou équivalents au niveau communautaire. L'obtention de l'agrément visé à l'article D. 253-30 I 3º du code de la sécurité sociale sera demandé, le cas échéant, au titulaire du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis pourrait être publié en 2022.
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à:
— pour tous renseignements d'ordre technique:
—— M. Christophe Gaben Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur, agent comptable, téléphone: +33 491837946, courriel: christophe.gaben@urssaf.fr ou,
—— Mme Caroline Gril-Maffre Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur, trésorière, téléphone: +33 491835215, courriel: caroline.gril-maffre@urssaf.fr
— pour tous renseignements d'ordre juridique et administratif:
—— M. Bernard Croce Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur, responsable achats & marchés, téléphone: +33 491834785, courriel: bernard.croce@urssaf.fr
Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires, par l'organisme coordonnateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 195-441489 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Urssaf paca
Personne de contact: Romain Agostinho
Téléphone: +33 491834784📞
Courrier électronique: romain.agostinho@urssaf.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aoo 1382-2018 Marché de services bancaires — 2 lots
AOO 1382-2018
Brève description:
“La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants: URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur — URSSAF...”
Brève description
La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants: URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur — URSSAF de la Corse l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur est le coordonnateur du groupement de commandes, en charge de la procédure de passation. La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement: la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les URSSAF, — la gestion de «comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, — le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'agence Centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert Auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»), la mise à disposition par le titulaire de services associés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2359004.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'URSSAF de PACA, selon le détail estimatif global en annexe au CCP à...”
Description du marché
2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'URSSAF de PACA, selon le détail estimatif global en annexe au CCP à titre indicatif, 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'URSSAF corse, 2 comptes courants pour l'URSSAF corse, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article 30-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.” Description
Description du marché:
“2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par URSSAF paca, selon le détail estimatif global 1 compte d'encaissement...”
Description du marché
2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par URSSAF paca, selon le détail estimatif global 1 compte d'encaissement dédié à l'encaissement des sommes recouvrées par URSSAF paca au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés 2 comptes courants pour URSSAF PACA ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article 30 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 195-441489
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 1382-2018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché de service bancaire — Lot n 1
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Crédit du nord
Adresse postale: 59 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140222073📞
Région: Paris🏙️
URL: https://www.credit-du-nord.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1213735.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marché de service bancaire — Lot n 2
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkea banque entreprises et institutionnels
Adresse postale: allée Louis Lichou
Commune postale: Le Relecq-Kerhuon
Code postal: 29480
Téléphone: +33 298009333📞
Région: Bretagne🏙️
URL: https://www.arkea.com/banque/assurance/credit/mutuel/c_13273/fr/page-d-accueil🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1145269.56 💰
Source: OJS 2019/S 010-019728 (2019-01-11)
Informations complémentaires (2019-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: AOO 1382-2018 Marché de services bancaires — 2 lots
AOO 1382-2018
Brève description:
“La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants: Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur — Urssaf...”
Brève description
La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants: Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur — Urssaf de la Corse. L'Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur est le coordonnateur du groupement de commandes, en charge de la procédure de passation. La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,
— la gestion de «comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»),
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 010-019728
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.3)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresse du titulaire
Ancienne valeur
Texte:
“Crédit du nord, 59 boulevard Haussmann, F — 75008 Paris, tél: +33 140222073, adresse internet: https://www.credit-du-nord.fr/ — code NUTS: FR101” Nouvelle valeur
Texte:
“La société Marseillaise de Crédit — siège social — 75 rue Paradis — 13006 Marseille, tél: +33 491133400, adresse internet www.smc.fr — code NUTS: FR824”
Source: OJS 2019/S 015-032209 (2019-01-17)