La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet les analyses microbiologiques et chimiques des aliments et des surfaces et audits de contrôle sanitaires et aide à la veille juridique en matière de sécurité d'hygiène alimentaire portant sur l'unité centrale de production, les unités satellites scolaires et extrascolaires (accueils et loisirs) et les établissements d'accueils du jeune enfant (Eaje) de la petite enfance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497132000📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Fax: +33 497132919 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Analyses microbiologiques et chimiques des aliments et des surfaces et audits de contrôle sanitaires
VDN-17-1102”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“La consultation a pour objet les analyses microbiologiques et chimiques des aliments et des surfaces
Et audits de contrôle sanitaires et aide à la veille...”
Brève description
La consultation a pour objet les analyses microbiologiques et chimiques des aliments et des surfaces
Et audits de contrôle sanitaires et aide à la veille juridique en matière de sécurité d'hygiène
Alimentaire portant sur l'unité centrale de production, les unités satellites scolaires et extrascolaires (accueils et loisirs) et les Établissements d'accueils du jeune enfant (EAJE) de la petite enfance
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61822.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyses microbiologiques et chimiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses bactériologiques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: montant minimum (HT): 20 000,00 EUR,
montant maximum (HT): 120 000,00 EUR.
La durée initiale est d'1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audits de contrôles sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La durée initiale est de 1 an.l'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée
Totale ne puisse excéder 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 028-061092
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Analyses microbiologiques et chimiques
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Biofaq
Adresse postale: MAS des Cavaliers 491 rue Charles Nungesser
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42587.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Audits de contrôles sanitaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Silliker
Adresse postale: 25 bd de la Paix Bat C 38512 Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95891
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 235 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de conclusion: 3.7.2018
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales”
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18.7.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 4 — 4 étage Tél. +33 0497134470 — télécopieur +33 0497132919 — courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2018/S 144-330044 (2018-07-26)