Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO pour le contrôle de l'exécution du contrat de concession du réseau de chaleur de Planoise et des Hauts-du-Chazal”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“AMO pour le contrôle de l'exécution d'un contrat de concession du réseau de chaleur.
Procédure après une précédente consultation déclarée sans suite.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Mission de suivi d'exploitation et éventuelles missions ponctuelles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Il est demandé les compétences nécessaires à l'exécution du marché (capacité minimale).
Les compétences sont les suivantes:
— assistance à maîtrise...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Il est demandé les compétences nécessaires à l'exécution du marché (capacité minimale).
Les compétences sont les suivantes:
— assistance à maîtrise d'ouvrage dans le contrôle d'exploitation de réseau de chaleur,
— ingénierie financière des délégations de service public (contrat de concession),
— conduite, exploitation et maintenance des installations de réseau de chaleur,
— assistance juridique aux collectivités locales en matière de délégations de service public.
Les compétences juridiques ne pourront être apportées que par un professionnel autorisé à délivrer des consultations juridiques dans le domaine des DSP, selon les dispositions de la loi n 71-1130 du 31.12.1971. En outre, si ces compétences sont apportées par un avocat, celui-ci sera obligatoirement un cotraitant et ne pourra pas être un sous-traitant de l'équipe.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Renseignements techniques:
Ville de Besançon
94 avenue Georges-Clemenceau
25034 Besancon
Direction maîtrise de l'énergie
Desserte énergétique
André...”
Renseignements techniques:
Ville de Besançon
94 avenue Georges-Clemenceau
25034 Besancon
Direction maîtrise de l'énergie
Desserte énergétique
André Bataillard — Tél.: +33 381878077
Pierre Germain — Tél.: +33 381615219
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 193-436848 (2018-10-04)