Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO pour le contrôle de l'exécution du contrat de concession du réseau de chaleur de Planoise et des Hauts de Chazal”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“AMO pour le contrôle de l'exécution du contrat de concession du réseau de chaleur de Planoise et des Hauts de Chazal”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon
Description du marché:
“AMO pour le contrôle de l'exécution du contrat de concession du réseau de chaleur de Planoise et des Hauts de Chazal” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Il est demandé les compétences nécessaires à l'exécution du marché (capacité minimale). Il est demandé les compétences suivantes: assistance à maîtrise...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Il est demandé les compétences nécessaires à l'exécution du marché (capacité minimale). Il est demandé les compétences suivantes: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le contrôle d'exploitation de réseau de chaleur ingénierie financière des délégations de service public (contrat de concession) pilotage, exploitation et maintenance des installations de réseau de chaleur assistance juridique aux collectivités locales en matière de délégations de service public Les compétences juridiques ne pourront être apportées que par un professionnel autorisé à délivrer des consultations juridiques dans le domaine des DSP, selon les dispositions de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971. En outre si ces compétences sont apportées par un avocat, celui-ci sera obligatoirement cotraitant et ne pourra pas être sous-traitant de l'équipe.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 143-327046 (2018-07-24)