Aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Montcel

Département du Puy-de-Dôme

Aménagement foncier agricole et forestier sur un périmètre de 1 000 ha.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Césame
• Géoval

Qui ?

• Département du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-04	Avis de marché
2018-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

Aménagement foncier agricole et forestier sur un périmètre de 1 000 ha. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Téléphone: +33 473422020 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-241924
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement foncier agricole et forestier sur un périmètre de 1 000 ha.

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché pour chaque lot.

Intitulé du lot: Réalisation de l'aménagement foncier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Classement et établissement du plan de base.

Étude du projet.

Préparation et participation aux réunions des commissions d'aménagement foncier.

Élaboration des documents définitifs.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Réalisation de l'étude d'impact
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de l'étude d'impact dans le respect de l'article R. 122-4 II du code de l'environnement, issu du décret nº 2011-2019 du 29.12.2011.

Animations et concertation.

Avis sur les coupes de bois.

Analyse des effets directs et indirects des travaux complémentaires proposés suite aux réclamations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature,

— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— attestation d'agrément géomètre expert délivrée par le ministère de l'agriculture (lot 1),

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Puy-de-Dôme: M Signoret Christian
Téléphone: +33 473423264 📞
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Puy-de-Dôme Service des marchés: Mme Compte Christiane
Téléphone: +33 473422314 📞

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au Pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une Copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 2018-sar-0001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 106-241924 (2018-06-04)

Avis d'attribution de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement foncier agricole et forestier sur un périmètre de 1000 hectares.forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Valeur totale du marché: 242 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375234
Se réfère à l'avis: 2018/S 106-241924
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Classement et établissement du plan de base: étude du projet, préparation et participation aux réunions des Commissions d'aménagement foncier, élaboration des documents définitifs.

Informations complémentaires: Aucune
Brève description:

Réalisation de l'étude d'impact dans le respect de l'article R. 122-4 II du code de l'environnement, issu du décret nº 2011-2019 du 29.12.2011. Animations et concertation, avis sur les coupes de bois, préparation et participation aux réunions des Commissions d'aménagement foncier, analyse des effets directs et indirects des travaux complémentaires proposés suite aux réclamations.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: Geoval
Adresse postale: 3 rue Lamourdedieu
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 218 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Nom: Cesame
Adresse postale: Gampille
Commune postale: Fraisses
Code postal: 42490
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 24 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 164-375234 (2018-08-24)

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