Avis d'attribution de marché (2018-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Puy-de-Dôme
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473422020📞
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.puy-de-dome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagement foncier agricole et forestier sur la Commune de Montcel
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Aménagement foncier agricole et forestier sur un périmètre de 1000 hectares.forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242 950 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de l'aménagement foncier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Classement et établissement du plan de base: étude du projet, préparation et participation aux réunions des Commissions d'aménagement foncier, élaboration...”
Description du marché
Classement et établissement du plan de base: étude du projet, préparation et participation aux réunions des Commissions d'aménagement foncier, élaboration des documents définitifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de l'étude d'impact
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de l'étude d'impact dans le respect de l'article R. 122-4 II du code de l'environnement, issu du décret nº 2011-2019 du 29.12.2011. Animations...”
Description du marché
Réalisation de l'étude d'impact dans le respect de l'article R. 122-4 II du code de l'environnement, issu du décret nº 2011-2019 du 29.12.2011. Animations et concertation, avis sur les coupes de bois, préparation et participation aux réunions des Commissions d'aménagement foncier, analyse des effets directs et indirects des travaux complémentaires proposés suite aux réclamations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 106-241924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation de l'aménagement foncier
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Geoval
Adresse postale: 3 rue Lamourdedieu
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réalisation de l'étude d'impact
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cesame
Adresse postale: Gampille
Commune postale: Fraisses
Code postal: 42490
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 450 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 164-375234 (2018-08-24)