Aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Montcel

Département du Puy-de-Dôme

Aménagement foncier agricole et forestier sur un périmètre de 1 000 ha.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-04 Avis de marché
2018-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-08-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Puy-de-Dôme
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473422020 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement foncier agricole et forestier sur la Commune de Montcel
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“Aménagement foncier agricole et forestier sur un périmètre de 1000 hectares.forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242 950 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de l'aménagement foncier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché:
“Classement et établissement du plan de base: étude du projet, préparation et participation aux réunions des Commissions d'aménagement foncier, élaboration...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Aucune

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de l'étude d'impact
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de l'étude d'impact dans le respect de l'article R. 122-4 II du code de l'environnement, issu du décret nº 2011-2019 du 29.12.2011. Animations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 106-241924

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation de l'aménagement foncier
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Geoval
Adresse postale: 3 rue Lamourdedieu
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218 500 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réalisation de l'étude d'impact
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cesame
Adresse postale: Gampille
Commune postale: Fraisses
Code postal: 42490
Région: Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 450 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 164-375234 (2018-08-24)